ACT'SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACT'SERVICES est une SARL immatriculée le 4 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 087 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Alouettes, 34470 Perols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de ACT'SERVICES
INSEE- Dénomination
- ACT'SERVICES
- SIREN
- 483 087 227
- SIRET (siège)
- 483 087 227 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19483087227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 087 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 juillet 2005
- Siège social
- 16 RUE DES ALOUETTES, 34470, PEROLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACT'SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACT'SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACT'SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34470 PEROLSSiègeFermé
483 087 227 00011 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de ACT'SERVICES
INPIComptes annuels de ACT'SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT'SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACT'SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACT'SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 juin 2010. Clôturée le 05 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACT'SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACT'SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACT'SERVICES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 04 juillet 2005
Questions fréquentes sur ACT'SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ACT'SERVICES ?
Le numéro SIREN de ACT'SERVICES est 483 087 227. Le SIRET de son siège social est 483 087 227 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19483087227.
Où se situe le siège social de ACT'SERVICES ?
Le siège social de ACT'SERVICES est situé 16 rue des Alouettes, 34470 Perols.
ACT'SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ACT'SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACT'SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACT'SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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