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ACT-VERRE

Active
Siren440 697 886SARL75010 PARIS 10Créée le 01 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 697 886, ACT-VERRE est une SARL créée le 1er janvier 2002. Son siège social est situé 149 rue la Fayette, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 454H.

Fiche d'identité de ACT-VERRE

Dénomination
ACT-VERRE
SIREN
440 697 886
SIRET (siège)
440 697 886 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63440697886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 697 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454H
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
149 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACT-VERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACT-VERRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACT-VERRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    440 697 886 00016 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 454H

Documents juridiques de ACT-VERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACT-VERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT-VERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACT-VERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACT-VERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACT-VERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACT-VERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACT-VERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur ACT-VERRE

Quel est le numéro SIREN de ACT-VERRE ?

Le numéro SIREN de ACT-VERRE est 440 697 886. Le SIRET de son siège social est 440 697 886 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63440697886.

Où se situe le siège social de ACT-VERRE ?

Le siège social de ACT-VERRE est situé 149 rue la Fayette, 75010 Paris 10.

ACT-VERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACT-VERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACT-VERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACT-VERRE.

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