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ACT18

Active
Siren938 517 737654018200 ArpheuillesCréée le 07 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ACT18 est une 6540 immatriculée le 7 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 517 737. Son siège social est situé 347 RTE de l'Etang, 18200 Arpheuilles. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Aloïs Touraton exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACT18

Dénomination
ACT18
SIREN
938 517 737
SIRET (siège)
938 517 737 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86938517737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 517 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
07 janvier 2025
Siège social
347 RTE de l'Etang, 18200, Arpheuilles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACT18

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

Finances de ACT18

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACT18

AT

Aloïs Touraton

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2025) · 1 an

CT

christian touraton

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2025) · 1 an

Établissements de ACT18

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18200 ArpheuillesSiègeActif

    938 517 737 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACT18

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACT18

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACT18. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACT18

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACT18. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACT18 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACT18 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACT18

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2025

Questions fréquentes sur ACT18

Quel est le numéro SIREN de ACT18 ?

Le numéro SIREN de ACT18 est 938 517 737. Le SIRET de son siège social est 938 517 737 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86938517737.

Qui dirige ACT18 ?

ACT18 est dirigée par Aloïs Touraton, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACT18 ?

Le siège social de ACT18 est situé 347 RTE de l'Etang, 18200 Arpheuilles.

ACT18 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACT18 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACT18 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACT18.

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