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ACTA

Active
Siren101 066 728571013200 ArlesCréée le 18 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ACTA est une 5710 immatriculée le 18 février 2026 sous le numéro SIREN 101 066 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE Charlie Chaplin, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Christophe CIDALISE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTA

Dénomination
ACTA
SIREN
101 066 728
SIRET (siège)
101 066 728 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21101066728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 066 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2026
Forme juridique
5710
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
18 février 2026
Siège social
15 RUE Charlie Chaplin, 13200, Arles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTA

L'acquisition, la propriété (par voie d'apport ou autrement) et la gestion de toutes valeurs mobilières et droits sociaux, L'exercice d'un mandat social,

Finances de ACTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA

CC

Christophe CIDALISE

Président de SAS

Depuis la création (18 février 2026) · moins d'un an

Établissements de ACTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ArlesSiègeActif

    101 066 728 00011 · ouvert le 20 janvier 2026 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de ACTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2026

Questions fréquentes sur ACTA

Quel est le numéro SIREN de ACTA ?

Le numéro SIREN de ACTA est 101 066 728. Le SIRET de son siège social est 101 066 728 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21101066728.

Qui dirige ACTA ?

ACTA est dirigée par Christophe CIDALISE, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTA ?

Le siège social de ACTA est situé 15 RUE Charlie Chaplin, 13200 Arles.

ACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA.

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