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ACTA

Active
Siren108 662 743SAS18000 BourgesCréée le 11 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ACTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2026, identifiée par le SIREN 108 662 743. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 ALL Cavalière, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. Elle est dirigée par MOULAY EL ARJ, président de sas.

Fiche d'identité de ACTA

Dénomination
ACTA
SIREN
108 662 743
SIRET (siège)
108 662 743 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50108662743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 662 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 août 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
11 août 2026
Siège social
65 ALL Cavalière, 18000, Bourges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTA

Vente de solutions de stockage (serveurs, NAS)

Finances de ACTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA

ME

MOULAY EL ARJ

Président de SAS

Depuis la création (11 août 2026) · moins d'un an

Établissements de ACTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BourgesSiègeActif

    108 662 743 00013 · ouvert le 04 août 2026 · NAF 4778C

Documents juridiques de ACTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 11 août 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2026

Questions fréquentes sur ACTA

Quel est le numéro SIREN de ACTA ?

Le numéro SIREN de ACTA est 108 662 743. Le SIRET de son siège social est 108 662 743 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50108662743.

Qui dirige ACTA ?

ACTA est dirigée par MOULAY EL ARJ, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTA ?

Le siège social de ACTA est situé 65 ALL Cavalière, 18000 Bourges.

ACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA.

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