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ACTA

Active
Siren108 999 038571085300 ChallansCréée le 24 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 108 999 038, ACTA est une 5710 créée le 24 août 2026. Son siège social est situé 8 RUE de la redoute, 85300 Challans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Alexandre HUVET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTA

Dénomination
ACTA
SIREN
108 999 038
SIRET (siège)
108 999 038 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38108999038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 999 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 août 2026
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2026
Siège social
8 RUE de la redoute, 85300, Challans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTA

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers, notamment à usage d'habitation ; La location meublée de courte, moyenne ou longue durée, notamment sous forme de location saisonnière ou de type « meublé de tourisme », y compris via des plateformes de réservation en ligne ; La mise à disposition de logements meublés au profit de particuliers, d'entreprises, ainsi que de membres ou bénéficiaires d'associations ou d'organismes divers ; L'exploitation de ces biens dans le cadre d'une activité de location meublée assortie de prestations de services para-hôteliers, incluant notamment l'accueil de la clientèle, la fourniture de linge de maison, le nettoyage régulier des locaux et, plus généralement, tous services facilitant le séjour des occupants ; La conclusion de tous partenariats ou conventions avec des entreprises, associations ou organismes en vue de la mise à disposition de logements pour leurs salariés, membres ou bénéficiaires.

Finances de ACTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA

AH

Alexandre HUVET

Président de SAS

Depuis la création (24 août 2026) · moins d'un an

CB

Clémentine BARANGER

Directeur général

Depuis la création (24 août 2026) · moins d'un an

Établissements de ACTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85300 ChallansSiègeActif

    108 999 038 00012 · ouvert le 21 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 21 août 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 août 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de ACTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-24 · Début d'activité : 2026-07-21

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2026

Questions fréquentes sur ACTA

Quel est le numéro SIREN de ACTA ?

Le numéro SIREN de ACTA est 108 999 038. Le SIRET de son siège social est 108 999 038 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38108999038.

Qui dirige ACTA ?

ACTA est dirigée par Alexandre HUVET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTA ?

Le siège social de ACTA est situé 8 RUE de la redoute, 85300 Challans.

ACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA.

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