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ACTA 2

Active
Siren450 563 853SCI75001 PARISCréée le 01 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 563 853, ACTA 2 est une SCI créée le 1er octobre 2003. Son siège social est situé 97 rue Saint-Honore, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de ACTA 2

Dénomination
ACTA 2
SIREN
450 563 853
SIRET (siège)
450 563 853 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63450563853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 563 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2003
Siège social
97 RUE SAINT-HONORE, 75001, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTA 2

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ACTA 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA 2

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTA 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    450 563 853 00016 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTA 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACTA 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA 2

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur ACTA 2

Quel est le numéro SIREN de ACTA 2 ?

Le numéro SIREN de ACTA 2 est 450 563 853. Le SIRET de son siège social est 450 563 853 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63450563853.

Où se situe le siège social de ACTA 2 ?

Le siège social de ACTA 2 est situé 97 rue Saint-Honore, 75001 Paris.

ACTA 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA 2.

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