CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2018
568 k€
Résultat net 2018
122 k€
Capital social
360 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 091 427, ACTA 22 est une SAS créée le 20 janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 bd Victor Etienne, 22600 Loudeac. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2018) fait état d'un chiffre d'affaires de 568 k€ pour un résultat net de 122 k€. Elle est dirigée par SOPHIE LUCAS, président de sas.

Fiche d'identité de ACTA 22

Dénomination
ACTA 22
SIREN
384 091 427
SIRET (siège)
384 091 427 00037
N° TVA intracommunautaire
FR41384091427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Saint-Brieuc 384 091 427
Greffe
Saint-Brieuc
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
359 780,03 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
20 janvier 1992
Siège social
28 BD VICTOR ETIENNE, 22600, LOUDEAC
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de ACTA 22

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTA 22

Exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice.

Finances de ACTA 22

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2018568 k€-122 k€147 k€158 k€585 k€759 k€334 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 04 juillet 2019

Ratios 2018

Marge EBE
25,8 %
Résultat courant / CA
28,1 %
Autonomie financière
77,0 %
Taux d’endettement
15,4 %
Ratio de liquidité
350,6 %
CAF / CA
24,8 %
Crédit clients
92 j
Crédit fournisseurs
16 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres immobilisations incorporelles406 044 €406 286 €
Autres immobilisations corporelles55 666 €43 507 €
Créances rattachées à des participations198 €198 €
TOTAL Actif immobilisé461 908 €449 992 €
Clients et comptes rattachés174 386 €154 369 €
Autres créances9 906 €7 797 €
Disponibilités111 624 €57 322 €
Charges constatées d'avance1 581 €349 €
TOTAL Actif circulant297 496 €219 837 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif759 404 €669 828 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel359 780 €359 780 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport55 118 €55 118 €
Autres réserves47 963 €47 343 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE122 105 €620 €
TOTAL Capitaux propres584 966 €462 861 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit49 376 €42 685 €
Emprunts et dettes financières divers40 652 €64 304 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 349 €3 831 €
Dettes fiscales et sociales80 060 €96 063 €
Autres dettes-84 €
TOTAL Dettes174 437 €206 967 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif759 404 €669 828 €

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - biens568 383 €91 876 €
Chiffre d'affaires net568 383 €91 876 €
Autres produits37 630 €9 433 €
TOTAL Produits d'exploitation606 013 €101 309 €
Autres achats et charges externes83 241 €13 786 €
Impôts, taxes et versements assimilés4 449 €964 €
Salaires et traitements278 807 €52 135 €
Charges sociales54 974 €10 331 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations21 286 €3 804 €
Autres charges4 854 €548 €
TOTAL Charges d'exploitation447 612 €81 568 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION158 401 €19 740 €
TOTAL Produits financiers1 802 €514 €
TOTAL Charges financières445 €88 €
RÉSULTAT FINANCIER1 357 €426 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS159 758 €20 166 €
TOTAL Produits exceptionnels8 617 €-
TOTAL Charges exceptionnelles6 281 €90 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL2 336 €−90 €
Impôts sur les bénéfices39 989 €19 456 €
TOTAL DES PRODUITS616 432 €101 823 €
TOTAL DES CHARGES494 327 €101 203 €
BÉNÉFICE OU PERTE122 105 €620 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTA 22

SL

SOPHIE LUCAS

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

FL

Fabrice, Thierry LANGER

Directeur général · de mars 2018 à mai 2024

JT

Jean-François Gérant associé : AUDIC Sophie né LUCAS TALMONT

Gérant associé · de août 2009 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTA 22

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22600 LOUDEACSiègeActif

    384 091 427 00037 · ouvert le 10 décembre 1991 · NAF 6910Z

  • 22600 LOUDEACFermé

    384 091 427 00011 · ouvert le 05 juin 1991 · NAF 741A

  • 22600 LOUDEACFermé

    384 091 427 00029 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 741A

Documents juridiques de ACTA 22

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 23 février 2018

  • Acte

Dépôt du 23 février 2018

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACTA 22

ACTA 22 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Bilan complet

04 juillet 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTA 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTA 22. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA 22

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Président : AUDIC Sophie

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Président : AUDIC Sophie né(e) LUCAS ; Directeur général : LANGER Fabrice, Thierry

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUDIC Sophie né(e) LUCAS Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LANGER Fabrice, Thierry

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant associé : TALMONT Jean-François Gérant associé : AUDIC Sophie né(e) LUCAS

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1992

Marques déposées par ACTA 22

ACTA 22 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACTA 22

    N° 4112491 · Déposée le 07 août 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 45 · expirée le 07 août 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de ACTA 22

1 marché public a été notifié à ACTA 22 et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 27,5 k€.

  • Terres d’Armor Habitat cherche un cabinet de commissaire de justice pour la passation d’actes juridiques dont le recours est obligatoire dans les dossiers gérés en direct par l’Office. - Secteur…

    OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT (TERRES D'ARMOR HABITAT) · notifié le 14 octobre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 10 offres reçues

    27,5 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ACTA 22

Quel est le numéro SIREN de ACTA 22 ?

Le numéro SIREN de ACTA 22 est 384 091 427. Le SIRET de son siège social est 384 091 427 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41384091427.

Qui dirige ACTA 22 ?

ACTA 22 est dirigée par SOPHIE LUCAS, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de ACTA 22 ?

ACTA 22 a déclaré un chiffre d'affaires de 568 k€ sur l'exercice 2018, clos le 31 décembre 2018. Le résultat net de l'exercice est de 122 k€.

Où se situe le siège social de ACTA 22 ?

Le siège social de ACTA 22 est situé 28 bd Victor Etienne, 22600 Loudeac.

ACTA 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA 22.