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ACTA

Active
Siren383 498 466SARL75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTCréée le 21 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2023
263 k€
Résultat net 2023
95,2 k€
Capital social
31,8 k€
Effectif
Non publié

ACTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 498 466. Elle est domiciliée 4 rue de Choiseul, 75002 Paris 2e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 4751Z comme activité principale. En 2023, son chiffre d'affaires s'est élevé à 263 k€ pour un résultat net de 95,2 k€. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS MORIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTA

Dénomination
ACTA
SIREN
383 498 466
SIRET (siège)
383 498 466 00036
N° TVA intracommunautaire
FR41383498466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 498 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
31 800 €
Code NAF / APE
4751Z
Date de création
21 novembre 1991
Siège social
4 RUE DE CHOISEUL, 75002, PARIS 2E ARRONDISSEMENT
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de ACTA

La société a pour objet : -de faire bénéficier à sa clientèle de tous les conseils nécessaires à la gestion, à ce titre -tous conseils financiers et commerciaux nécessaires à la gestion de patrimoine et à la direction financière, toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes, -tous achats et sous traitance de marchés et activités en matière d'intermediation et de courtage concernant le management,l'organisation et la communication des entreprises, notamment sous forme de contrats d'intervention au nom des entreprises ou clients individuels, -toutes prestations d'aide à la décision, de produits événementiels, de gestion financière, de formation et en général tout produit permettant une meilleure adéquation des hommes, des structures et des techniques, -toutes opérations de promotion ou de vente de l'image de la notoriété, de la qualité des produits des clients auprès des investisseurs et collaborateurs actuels et futurs, -la mercerie, rubans et fournitures pour la couture et la mode - le conseil en gestion sociale ( relations collectives et individuelles) et actions de formation dans ces domaines, -la société pourra également participer à toutes entreprises ou sociétés crées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet serait susceptibles de concourir à la réalisation de l'objet social, et ce, par tous moyens notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances ou sociétés en participation; - la société pourra également réaliser toutes opérations immobilières, notamment par voie d'acquisition, d'échange, d credit bail, de location, pouvant se rattacher à l'objet social.

Finances de ACTA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2023263 k€-95,2 k€122 k€121 k€490 k€618 k€62,2 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 22 décembre 2025

Ratios 2023

Marge EBE
46,2 %
Résultat courant / CA
46,1 %
Autonomie financière
79,4 %
Taux d’endettement
11,5 %
Ratio de liquidité
0,0 %
CAF / CA
36,2 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
39 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Fonds commercial272 340 €272 340 €
Autres immobilisations financières20 876 €20 876 €
TOTAL Actif immobilisé293 216 €293 216 €
Stocks - marchandises269 000 €194 300 €
Autres créances3 060 €1 496 €
Valeurs mobilières de placement5 313 €5 313 €
Disponibilités45 982 €46 981 €
Charges constatées d'avance1 043 €0 €
TOTAL Actif circulant324 399 €248 091 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif617 615 €541 307 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel31 800 €31 800 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport18 000 €18 000 €
Réserve légale3 180 €3 180 €
Autres réserves331 991 €330 000 €
Report à nouveau9 960 €9 960 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE95 164 €1 990 €
TOTAL Capitaux propres490 096 €394 931 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit31 247 €42 775 €
Emprunts et dettes financières divers25 072 €46 900 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés18 027 €21 239 €
Dettes fiscales et sociales53 170 €35 460 €
TOTAL Dettes127 518 €146 375 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif617 614 €541 306 €
Code EG96 271 €116 006 €

Compte de résultat

Poste20232022
Ventes de marchandises263 032 €219 997 €
Chiffre d'affaires net263 032 €219 997 €
Autres produits0 €6 €
TOTAL Produits d'exploitation263 033 €220 004 €
Achats de marchandises56 547 €51 053 €
Variation de stock (marchandises)−74 700 €20 810 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements0 €320 €
Autres achats et charges externes90 841 €82 925 €
Impôts, taxes et versements assimilés6 509 €6 216 €
Salaires et traitements57 880 €52 134 €
Charges sociales4 356 €4 377 €
Autres charges177 €2 €
TOTAL Charges d'exploitation141 613 €217 839 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION121 419 €2 165 €
Autres intérêts et produits assimilés291 €302 €
TOTAL Produits financiers291 €302 €
Intérêts et charges assimilées491 €379 €
TOTAL Charges financières491 €379 €
RÉSULTAT FINANCIER−199 €−76 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS121 219 €2 088 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion0 €98 €
TOTAL Charges exceptionnelles0 €98 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL0 €−98 €
Impôts sur les bénéfices26 055 €0 €
TOTAL DES PRODUITS263 324 €220 307 €
TOTAL DES CHARGES168 159 €218 316 €
BÉNÉFICE OU PERTE95 164 €1 990 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTA

JM

JEAN-FRANCOIS MORIN

Gérant

AH

ANNE-CHRISTINE Hourdin

Gérant

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTA

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    383 498 466 00036 · ouvert le 10 juin 2004 · NAF 4751Z

  • 75009 ParisActif

    383 498 466 00069 · ouvert le 05 juillet 2016 · NAF 4751Z

  • 75017 PARISFermé

    383 498 466 00010 · ouvert le 02 septembre 1991 · NAF 671E

  • 75006 PARISFermé

    383 498 466 00028 · ouvert le 13 décembre 1996 · NAF 741G

  • 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTFermé

    383 498 466 00051 · ouvert le 05 juillet 2016 · NAF 4751Z

Documents juridiques de ACTA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 15 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de ACTA

ACTA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Bilan complet

22 décembre 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Gérant : Hourdin, nom d'usage : Morin, Anne-Christine

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1991

Questions fréquentes sur ACTA

Quel est le numéro SIREN de ACTA ?

Le numéro SIREN de ACTA est 383 498 466. Le SIRET de son siège social est 383 498 466 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41383498466.

Qui dirige ACTA ?

ACTA est dirigée par JEAN-FRANCOIS MORIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de ACTA ?

ACTA a déclaré un chiffre d'affaires de 263 k€ sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. Le résultat net de l'exercice est de 95,2 k€.

Où se situe le siège social de ACTA ?

Le siège social de ACTA est situé 4 rue de Choiseul, 75002 Paris 2e Arrondissement.

ACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA.

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