CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
−71,4 k€−131,9 %
Capital social
6,0 M€
Effectif
2 salariésau bilan 2024

ACTA est une SA immatriculée le 24 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 931 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Chauffour, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 802 k€ pour un résultat net de 230 k€. Elle est dirigée par RINALDI SAS, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de ACTA

Dénomination
ACTA
SIREN
402 931 133
SIRET (siège)
402 931 133 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72402931133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Colmar 402 931 133
Greffe
Colmar
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
6 000 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
24 novembre 1995
Siège social
21 RUE CHAUFFOUR, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTA

Promotion immobilière, achat, vente de terrains, immeubles, prises de participations, construction, aménagement.

Finances de ACTA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2024--−71,4 k€--6,9 M€9,8 M€-2
2023--224 k€--7,3 M€9,9 M€-2
2022--1,0 M€--7,7 M€13,9 M€--
2021--596 k€--7,6 M€9,2 M€-2
2020--2,3 M€--8,9 M€10,3 M€--
2019802 k€−92,8 %230 k€12,9 k€−7,1 k€7,5 M€8,7 M€198 k€4
201811,1 M€+490,8 %2,5 M€2,6 M€903 k€51,1 M€75,1 M€1,3 M€-
20171,9 M€+31,9 %509 k€354 k€243 k€7,9 M€12,2 M€212 k€4
20161,4 M€-485 k€497 k€429 k€7,8 M€12,2 M€219 k€4

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 25 août 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
70,7 %
Taux d’endettement
32,2 %
Ratio de liquidité
707,6 %
Crédit clients
11067 j
Crédit fournisseurs
1301 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Terrains597 500 €0 €
Constructions3 289 192 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage4 482 €0 €
Autres immobilisations corporelles176 447 €0 €
Immobilisations en cours1 000 000 €0 €
Autres participations427 559 €0 €
Prêts13 125 €0 €
TOTAL Actif immobilisé5 508 306 €0 €
Produits intermédiaires et finis2 146 731 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes3 505 €0 €
Clients et comptes rattachés1 508 710 €0 €
Autres créances434 584 €0 €
Disponibilités141 879 €0 €
Charges constatées d'avance22 049 €0 €
TOTAL Actif circulant4 257 460 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif9 765 767 €0 €
Code CP13 125 €-

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel6 000 000 €0 €
Réserve légale578 367 €0 €
Autres réserves25 802 €0 €
Report à nouveau373 834 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−71 421 €0 €
TOTAL Capitaux propres6 906 582 €0 €
Emprunts et dettes financières divers2 224 173 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours607 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés541 106 €0 €
Dettes fiscales et sociales47 249 €0 €
Autres dettes9 600 €0 €
Produits constatés d'avance36 448 €0 €
TOTAL Dettes2 859 185 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif9 765 767 €0 €
Code EG2 858 577 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Terrains372 800 €0 €
Constructions1 455 685 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage5 303 €0 €
Autres immobilisations corporelles14 761 €0 €
Immobilisations en cours3 403 667 €0 €
Autres participations423 819 €0 €
Prêts35 625 €0 €
TOTAL Actif immobilisé5 711 661 €0 €
Produits intermédiaires et finis1 894 387 €0 €
Clients et comptes rattachés1 500 213 €0 €
Autres créances708 884 €0 €
Disponibilités41 599 €0 €
Charges constatées d'avance8 202 €0 €
TOTAL Actif circulant4 153 287 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif9 864 949 €0 €
Code CP35 625 €-

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel6 000 000 €0 €
Réserve légale567 188 €0 €
Autres réserves25 802 €0 €
Report à nouveau521 431 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE223 581 €0 €
TOTAL Capitaux propres7 338 004 €0 €
Provisions pour risques125 000 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges125 000 €0 €
Emprunts et dettes financières divers895 965 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours523 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés63 148 €0 €
Dettes fiscales et sociales95 980 €0 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés1 322 281 €0 €
Autres dettes11 993 €0 €
Produits constatés d'avance12 052 €0 €
TOTAL Dettes2 401 945 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif9 864 949 €0 €
Code EG2 401 422 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Terrains768 075 €0 €
Constructions2 950 824 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage6 528 €0 €
Autres immobilisations corporelles12 056 €0 €
Immobilisations en cours2 403 667 €0 €
Autres participations477 842 €0 €
Prêts58 125 €0 €
TOTAL Actif immobilisé6 677 118 €0 €
Produits intermédiaires et finis1 729 544 €0 €
Clients et comptes rattachés4 621 242 €0 €
Autres créances766 577 €0 €
Disponibilités56 177 €0 €
Charges constatées d'avance29 501 €0 €
TOTAL Actif circulant7 203 043 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif13 880 161 €0 €
Code CP58 125 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel6 000 000 €0 €
Réserve légale515 424 €0 €
Autres réserves25 802 €0 €
Report à nouveau137 913 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 035 282 €0 €
TOTAL Capitaux propres7 714 422 €0 €
Provisions pour risques250 000 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges250 000 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit573 470 €0 €
Emprunts et dettes financières divers2 897 022 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours523 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés117 563 €0 €
Dettes fiscales et sociales907 828 €0 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés1 369 375 €0 €
Autres dettes161 €0 €
Produits constatés d'avance49 794 €0 €
TOTAL Dettes5 915 739 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif13 880 161 €0 €
Code EG5 915 216 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires24 006 €-
Terrains824 475 €-
Constructions1 618 732 €-
Installations techniques, matériel et outillage7 777 €-
Autres immobilisations corporelles18 665 €-
Immobilisations en cours723 735 €-
Autres participations477 842 €-
Prêts80 625 €-
TOTAL Actif immobilisé3 751 852 €-
Produits intermédiaires et finis2 387 071 €-
Clients et comptes rattachés1 519 034 €-
Autres créances340 770 €-
Disponibilités1 150 486 €-
Charges constatées d'avance20 642 €-
TOTAL Actif circulant5 418 005 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif9 169 857 €-
Code CP80 625 €-
Code CR80 625 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel6 000 000 €-
Réserve légale485 640 €-
Autres réserves25 802 €-
Report à nouveau472 028 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE595 668 €-
TOTAL Capitaux propres7 579 140 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit435 911 €-
Emprunts et dettes financières divers740 569 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours483 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés97 219 €-
Dettes fiscales et sociales234 892 €-
Autres dettes161 €-
Produits constatés d'avance81 479 €-
TOTAL Dettes1 590 717 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif9 169 857 €-
Code EG1 590 234 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires24 006 €-
Terrains824 475 €-
Constructions1 937 928 €-
Installations techniques, matériel et outillage9 026 €-
Autres immobilisations corporelles25 259 €-
Immobilisations en cours33 120 €-
Autres participations477 842 €-
Prêts103 125 €-
TOTAL Actif immobilisé3 410 776 €-
Produits intermédiaires et finis2 387 071 €-
Avances et acomptes versés sur commandes2 161 €-
Clients et comptes rattachés1 798 633 €-
Autres créances1 858 653 €-
Valeurs mobilières de placement9 921 €-
Disponibilités809 226 €-
Charges constatées d'avance9 674 €-
TOTAL Actif circulant6 875 342 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif10 286 119 €-
Code CP103 125 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel6 000 000 €-
Réserve légale368 541 €-
Autres réserves25 802 €-
Report à nouveau197 148 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE2 341 978 €-
TOTAL Capitaux propres8 933 471 €-
Emprunts et dettes financières divers77 478 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours403 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés83 938 €-
Dettes fiscales et sociales1 110 210 €-
Autres dettes161 €-
Produits constatés d'avance80 455 €-
TOTAL Dettes1 352 647 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif10 286 119 €-
Code EG1 352 244 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires217 €-
Terrains824 475 €-
Constructions2 051 580 €-
Installations techniques, matériel et outillage1 822 €-
Autres immobilisations corporelles16 961 €-
Immobilisations en cours4 290 €-
Autres participations517 752 €-
Créances rattachées à des participations234 926 €-
Prêts125 625 €-
TOTAL Actif immobilisé3 777 651 €-
Produits intermédiaires et finis3 167 495 €-
Avances et acomptes versés sur commandes4 820 €-
Clients et comptes rattachés1 462 674 €-
Autres créances161 639 €-
Valeurs mobilières de placement8 211 €-
Disponibilités89 110 €-
Charges constatées d'avance10 092 €-
TOTAL Actif circulant4 904 044 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif8 681 696 €-
Code CP360 551 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel6 000 000 €-
Réserve légale357 043 €-
Autres réserves25 802 €-
Report à nouveau932 689 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE229 957 €-
TOTAL Capitaux propres7 545 492 €-
Emprunts et dettes financières divers821 290 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours386 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés145 728 €-
Dettes fiscales et sociales109 592 €-
Autres dettes3 185 €-
Produits constatés d'avance56 019 €-
TOTAL Dettes1 136 203 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif8 681 696 €-
Code EG1 135 816 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Ventes de marchandises375 000 €-
Production vendue - services426 779 €-
Chiffre d'affaires net801 779 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges107 890 €-
Autres produits9 €-
TOTAL Produits d'exploitation909 680 €-
Variation de stock (marchandises)284 199 €-
Autres achats et charges externes267 522 €-
Impôts, taxes et versements assimilés38 924 €-
Salaires et traitements141 485 €-
Charges sociales56 723 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations127 915 €-
Autres charges13 €-
TOTAL Charges d'exploitation916 783 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−7 103 €-
Bénéfice attribué ou perte transférée173 255 €-
Perte supportée ou bénéfice transféré13 154 €-
Produits financiers de participations67 363 €-
Produits des autres valeurs mobilières et créances8 679 €-
Autres intérêts et produits assimilés85 €-
TOTAL Produits financiers76 129 €-
Intérêts et charges assimilées17 026 €-
TOTAL Charges financières17 026 €-
RÉSULTAT FINANCIER59 103 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS52 000 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion750 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital321 000 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges86 853 €-
TOTAL Produits exceptionnels408 603 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 363 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital389 307 €-
TOTAL Charges exceptionnelles390 670 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL17 933 €-
Impôts sur les bénéfices26 385 €-
TOTAL DES PRODUITS1 567 668 €-
TOTAL DES CHARGES1 337 710 €-
BÉNÉFICE OU PERTE229 957 €-
Code A127 098 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires10 954 €3 122 €
Terrains5 408 208 €859 476 €
Constructions16 200 603 €-
Installations techniques, matériel et outillage15 999 €-
Autres immobilisations corporelles168 286 €32 442 €
Immobilisations en cours23 549 €3 590 €
Autres participations3 396 230 €520 652 €
Créances rattachées à des participations2 785 305 €402 214 €
Prêts971 636 €170 625 €
TOTAL Actif immobilisé28 980 764 €4 840 458 €
Produits intermédiaires et finis22 641 628 €4 179 006 €
Avances et acomptes versés sur commandes39 843 €5 647 €
Clients et comptes rattachés3 858 713 €492 582 €
Autres créances14 393 002 €2 066 803 €
Valeurs mobilières de placement129 545 €17 663 €
Disponibilités4 947 812 €593 673 €
Charges constatées d'avance62 769 €9 591 €
TOTAL Actif circulant46 073 305 €7 364 965 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif75 054 069 €12 205 423 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel39 357 420 €6 000 000 €
Réserve légale2 342 055 €331 609 €
Autres réserves44 526 €6 788 €
Report à nouveau6 896 909 €1 048 172 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE2 494 447 €508 690 €
TOTAL Capitaux propres51 135 358 €7 895 259 €
Provisions pour risques322 731 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges322 731 €-
Emprunts et dettes financières divers21 052 317 €3 833 965 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 427 €340 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés780 792 €265 695 €
Dettes fiscales et sociales1 468 563 €125 909 €
Autres dettes7 753 €8 440 €
Produits constatés d'avance284 121 €75 814 €
TOTAL Dettes23 595 980 €4 310 163 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif75 054 069 €12 205 423 €
Code EG-533 250 €

Compte de résultat

Poste20182017
Ventes de marchandises7 812 822 €1 366 000 €
Production vendue - services3 326 574 €519 618 €
Chiffre d'affaires net11 139 396 €1 885 618 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges419 996 €38 782 €
Autres produits13 €4 €
TOTAL Produits d'exploitation11 559 399 €1 924 404 €
Variation de stock (marchandises)4 770 854 €1 000 247 €
Autres achats et charges externes2 121 535 €261 819 €
Impôts, taxes et versements assimilés352 616 €57 360 €
Salaires et traitements956 208 €150 511 €
Charges sociales385 722 €61 866 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations969 878 €149 205 €
Dotations aux provisions sur immobilisations569 718 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant207 230 €-
Dotations aux provisions pour risques et charges32 231 €-
Autres charges13 €63 €
TOTAL Charges d'exploitation10 656 500 €1 681 072 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION902 899 €243 332 €
Bénéfice attribué ou perte transférée2 275 817 €365 537 €
Perte supportée ou bénéfice transféré141 129 €3 677 €
Produits financiers de participations641 244 €115 002 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances55 756 €2 500 €
TOTAL Produits financiers697 000 €117 502 €
Intérêts et charges assimilées208 942 €33 645 €
TOTAL Charges financières208 942 €33 645 €
RÉSULTAT FINANCIER488 056 €83 857 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS3 525 644 €689 049 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion−98 249 €70 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital1 206 036 €47 000 €
Reprises sur provisions et transferts de charges188 456 €-
TOTAL Produits exceptionnels1 296 243 €47 070 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion15 087 €1 878 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital1 540 430 €−1 747 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-28 730 €
TOTAL Charges exceptionnelles1 555 517 €28 861 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−259 280 €18 209 €
Impôts sur les bénéfices771 917 €198 568 €
TOTAL DES PRODUITS15 828 459 €2 454 513 €
TOTAL DES CHARGES13 334 012 €1 945 823 €
BÉNÉFICE OU PERTE2 494 447 €508 690 €
Code A1231 507 €38 782 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires3 122 €-
Terrains859 476 €-
Constructions2 847 823 €-
Installations techniques, matériel et outillage515 €-
Autres immobilisations corporelles32 442 €-
Immobilisations en cours3 590 €-
Autres participations520 652 €-
Créances rattachées à des participations402 214 €-
Prêts170 625 €-
TOTAL Actif immobilisé4 840 458 €-
Produits intermédiaires et finis4 179 006 €-
Avances et acomptes versés sur commandes5 647 €-
Clients et comptes rattachés492 582 €-
Autres créances2 066 803 €-
Valeurs mobilières de placement17 663 €-
Disponibilités593 673 €-
Charges constatées d'avance9 591 €-
TOTAL Actif circulant7 364 965 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif12 205 423 €-
Code CR2 031 340 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel6 000 000 €-
Réserve légale331 609 €-
Autres réserves6 788 €-
Report à nouveau1 048 172 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE508 690 €-
TOTAL Capitaux propres7 895 259 €-
Emprunts et dettes financières divers3 833 965 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours340 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés265 695 €-
Dettes fiscales et sociales125 909 €-
Autres dettes8 440 €-
Produits constatés d'avance75 814 €-
TOTAL Dettes4 310 163 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif12 205 423 €-
Code EG533 250 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Ventes de marchandises1 366 000 €-
Production vendue - services519 618 €-
Chiffre d'affaires net1 885 618 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges38 782 €-
Autres produits4 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 924 404 €-
Variation de stock (marchandises)1 000 247 €-
Autres achats et charges externes261 819 €-
Impôts, taxes et versements assimilés57 360 €-
Salaires et traitements150 511 €-
Charges sociales61 866 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations149 205 €-
Autres charges63 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 681 072 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION243 332 €-
Bénéfice attribué ou perte transférée365 537 €-
Perte supportée ou bénéfice transféré3 677 €-
Produits financiers de participations115 002 €-
Produits des autres valeurs mobilières et créances2 500 €-
TOTAL Produits financiers117 502 €-
Intérêts et charges assimilées33 645 €-
TOTAL Charges financières33 645 €-
RÉSULTAT FINANCIER83 857 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS689 049 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion70 €4 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital47 000 €-
TOTAL Produits exceptionnels47 070 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 878 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital−1 747 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions28 730 €-
TOTAL Charges exceptionnelles28 861 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL18 209 €-
Impôts sur les bénéfices198 568 €-
TOTAL DES PRODUITS2 454 513 €-
TOTAL DES CHARGES1 945 823 €-
BÉNÉFICE OU PERTE508 690 €-
Code A138 782 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires292 €-
Terrains859 476 €-
Constructions2 997 485 €-
Installations techniques, matériel et outillage704 €-
Autres immobilisations corporelles45 385 €-
Autres participations520 652 €-
Créances rattachées à des participations260 109 €-
Prêts193 125 €-
TOTAL Actif immobilisé4 877 228 €-
Produits intermédiaires et finis5 179 253 €-
Avances et acomptes versés sur commandes8 247 €-
Clients et comptes rattachés409 287 €-
Autres créances1 635 280 €-
Valeurs mobilières de placement18 172 €-
Disponibilités5 288 €-
Charges constatées d'avance22 429 €-
TOTAL Actif circulant7 277 956 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif12 155 184 €-
Code CR1 563 131 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel6 000 000 €-
Réserve légale307 383 €-
Autres réserves6 788 €-
Report à nouveau1 037 886 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE484 512 €-
TOTAL Capitaux propres7 836 569 €-
Emprunts et dettes financières divers3 907 824 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours276 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés241 341 €-
Dettes fiscales et sociales71 838 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés12 743 €-
Autres dettes974 €-
Produits constatés d'avance83 618 €-
TOTAL Dettes4 318 615 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif12 155 184 €-
Code EG4 078 932 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Ventes de marchandises946 240 €-
Production vendue - services483 117 €-
Chiffre d'affaires net1 429 357 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges95 750 €-
Autres produits345 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 525 451 €-
Variation de stock (marchandises)369 223 €-
Autres achats et charges externes261 583 €-
Impôts, taxes et versements assimilés82 106 €-
Salaires et traitements154 122 €-
Charges sociales65 159 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations137 002 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant27 550 €-
Autres charges2 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 096 747 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION428 705 €-
Bénéfice attribué ou perte transférée265 350 €-
Perte supportée ou bénéfice transféré5 332 €-
Produits financiers de participations40 751 €-
Produits des autres valeurs mobilières et créances2 359 €-
Autres intérêts et produits assimilés177 €-
TOTAL Produits financiers43 286 €-
Intérêts et charges assimilées52 303 €-
TOTAL Charges financières52 303 €-
RÉSULTAT FINANCIER−9 017 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS679 706 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion35 724 €-
TOTAL Produits exceptionnels35 724 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion6 765 €-
TOTAL Charges exceptionnelles6 765 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL28 959 €-
Impôts sur les bénéfices224 153 €-
TOTAL DES PRODUITS1 869 811 €-
TOTAL DES CHARGES1 385 300 €-
BÉNÉFICE OU PERTE484 512 €-
Code A195 750 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTA

R

RINALDI SAS

Président du conseil d’administration

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2023

Anciens dirigeants (4)

:T

: RSM SEGEC COLMAR S titulaire

nomination co-commissaires aux comptes · de juin 2008 à septembre 2023

S

SAGV - SOCIÉTÉ D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES S.A.R.L

suppléant · de juin 2008 à septembre 2023

:T

: LB STRUCTURE titulaire

depart des commissaires aux comptes · de juin 2008 à juin 2008

S

SAND

suppléant · de juin 2008 à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    402 931 133 00019 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 4110A

Documents juridiques de ACTA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2023

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACTA

ACTA a déposé les comptes annuels de 9 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

25 août 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

17 octobre 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

24 octobre 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

30 novembre 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

20 septembre 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

07 septembre 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

13 décembre 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

18 octobre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

05 septembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Président : RINALDI SAS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de colmar

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    depart des commissaires aux comptes : titulaire : LB STRUCTURE ; suppléant : SAND (Jean, Georges)

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    modification autre ; nomination co-commissaires aux comptes : titulaire : RSM SEGEC COLMAR S.A. ; suppléant : SAGV - SOCIÉTÉ D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES S.A.R.L.

  22. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1995

Marques déposées par ACTA

ACTA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ALSACE PREMIUM

    N° 4655922 · Déposée le 11 juin 2020 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 16, 33, 41

  • L'ANNEAU DE CHAMPAGNE-ARDENNE

    N° 3077656 · Déposée le 18 janvier 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 18 janvier 2011

  • L'ANNEAU DE CHAMPAGNE

    N° 3052827 · Déposée le 18 septembre 2000 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classe 41

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTA

Quel est le numéro SIREN de ACTA ?

Le numéro SIREN de ACTA est 402 931 133. Le SIRET de son siège social est 402 931 133 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72402931133.

Qui dirige ACTA ?

ACTA est dirigée par RINALDI SAS, président du conseil d’administration.

Quel est le chiffre d'affaires de ACTA ?

ACTA a déclaré un chiffre d'affaires de 802 k€ sur l'exercice 2019, clos le 31 décembre 2019. Le résultat net de l'exercice est de 230 k€.

Où se situe le siège social de ACTA ?

Le siège social de ACTA est situé 21 rue Chauffour, 68000 Colmar.

ACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA.