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ACTA

Active
Siren434 527 891SARL06480 LA COLLE-SUR-LOUPCréée le 05 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 527 891, ACTA est une SARL créée le 5 février 2001. Son siège social est situé 111 av Jean Leonardi Chez Mme Audrey Talayrach, 06480 La Colle-sur-Loup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par AUDREY TALAYRACH, gérant.

Fiche d'identité de ACTA

Dénomination
ACTA
SIREN
434 527 891
SIRET (siège)
434 527 891 00023
N° TVA intracommunautaire
FR06434527891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 527 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 février 2001
Siège social
111 AV JEAN LEONARDI CHEZ MME AUDREY TALAYRACH, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTA

L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location meublée ou non, ou autrement, d'un bien sis à 60 avenue Yves Klein 06480 la Colle sur Loup et de tous autres biens de même nature dont elle deviendrait propriétaire en France ou à l'étranger, et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l'objet social, pour son compte ou pour le compte d'un tiers, soit seule, soit avec des tiers.

Finances de ACTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA

AT

AUDREY TALAYRACH

Gérant

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2014

Anciens dirigeants (1)

NF

Nicola, Lorenzo FAGIUOLI

Gérant(e) · de octobre 2011 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif

    434 527 891 00023 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820A

  • 06480 LA COLLE-SUR-LOUPFermé

    434 527 891 00015 · ouvert le 19 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de ACTA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de ACTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant : TALAYRACH Audrey, Stéphanie

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant(e) : FAGIUOLI Nicola, Lorenzo

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2001

Questions fréquentes sur ACTA

Quel est le numéro SIREN de ACTA ?

Le numéro SIREN de ACTA est 434 527 891. Le SIRET de son siège social est 434 527 891 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06434527891.

Qui dirige ACTA ?

ACTA est dirigée par AUDREY TALAYRACH, gérant.

Où se situe le siège social de ACTA ?

Le siège social de ACTA est situé 111 av Jean Leonardi Chez Mme Audrey Talayrach, 06480 La Colle-sur-Loup.

ACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA.

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