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ACTA

Active
Siren440 290 955SAS54000 NancyCréée le 20 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2022
Non publié
Résultat net 2022
814 k€
Capital social
156 k€
Effectif
Non publié

ACTA est une SAS immatriculée le 20 juillet 2012 sous le numéro SIREN 440 290 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 25-29 BD Joffre, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2022, elle a dégagé un résultat net de 814 k€. Elle est dirigée par HERVE PIERSON, président de sas.

Fiche d'identité de ACTA

Dénomination
ACTA
SIREN
440 290 955
SIRET (siège)
440 290 955 00036
N° TVA intracommunautaire
FR15440290955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 5751 440 290 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
156 080 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
20 juillet 2012
Siège social
25-29 BD Joffre, 54000, Nancy
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACTA

acta.fracta-huissiers-de-justiceactaetudeetudeacta03 87 75 85 75contact@acta.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTA

Huissier de Justice

Finances de ACTA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2022--814 k€--1,4 M€6,1 M€
2021-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 04 novembre 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2022

Autonomie financière
22,5 %
Taux d’endettement
172,9 %
Ratio de liquidité
235,6 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires188 €0 €
Autres immobilisations incorporelles0 €0 €
Autres immobilisations corporelles63 840 €0 €
Autres participations260 700 €0 €
Autres immobilisations financières20 840 €0 €
TOTAL Actif immobilisé345 569 €0 €
Clients et comptes rattachés2 017 900 €0 €
Autres créances202 415 €0 €
Disponibilités3 331 087 €0 €
Charges constatées d'avance211 353 €0 €
TOTAL Actif circulant5 762 756 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 108 325 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel75 000 €0 €
Réserve légale7 500 €0 €
Report à nouveau476 913 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE813 839 €0 €
Subventions d'investissement2 273 €0 €
TOTAL Capitaux propres1 375 526 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit206 912 €0 €
Emprunts et dettes financières divers2 171 363 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés162 379 €0 €
Dettes fiscales et sociales949 638 €0 €
Autres dettes1 242 506 €0 €
TOTAL Dettes4 732 799 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 108 325 €0 €
Code EG4 563 729 €0 €
Code EH1 723 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTA

AM

ALAIN MEROT

Directeur général

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2021

HP

HERVE PIERSON

Président de SAS

Depuis la création (20 juillet 2012) · 14 ans

BP

Bertrand PIERSON

Directeur général

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2024

JT

Joseph TALLARICO

Directeur général

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2024

CM

Claire MOULIN

Directeur général

DM

Dominique MUGNIER

Directeur général

MP

Mathieu PIERSON

Directeur général

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2025

Anciens dirigeants (1)

P

PIERSON

gérants associés · de juillet 2012 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 54000 NancySiègeActif

    440 290 955 00036 · NAF 7010Z

  • 57070 METZActif

    440 290 955 00028 · ouvert le 12 juin 2012 · NAF 6910Z

  • 57000 METZFermé

    440 290 955 00010 · ouvert le 15 décembre 2001 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ACTA

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Rapport du commissaire à la fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Dépôt du -

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ACTA

ACTA a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

04 novembre 2025

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

26 novembre 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    nomination du Directeur général : Pierson, Mathieu Emilien Raymond

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculée le 2012-07-20 · Début d'activité : 2012-06-12

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant : PIERSON Herve ; Gérant : MEROT Alain ; Gérant : PIERSON Bertrand ; Gérant : TALLARICO Joseph

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de metz

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Gérant : PIERSON Herve ; Gérant : MEROT Alain

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-12

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2012

Marchés publics de ACTA

5 marchés publics ont été notifiés à ACTA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 505 k€.

  • Réalisation de constats d’huissier pour les entités du Groupe UEM

    UEM · notifié le 26 janvier 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue

    40,0 k€Services

  • MISSION DE RECHERCHE D’INFORMATIONS RELATIVES AUX ANCIENS LOCATAIRES DEBITEURS ET DE RECOUVREMENT DES CREANCES. Lot n° 1 : sans certificat d’irrécouvrabilité Le contenu de la mission est défini à…

    HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES · notifié le 07 novembre 2023 · Procédure adaptée · 2 ans · 3 offres reçues

    55,0 k€Services

  • MISSION DE RECHERCHE D’INFORMATIONS RELATIVES AUX ANCIENS LOCATAIRES DEBITEURS ET DE RECOUVREMENT DES CREANCES - Lot n° 3 : ultimes tentatives de recouvrement des créances auprès des locataires…

    HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES · notifié le 04 novembre 2023 · Procédure adaptée · 2 ans · 2 offres reçues

    20,0 k€Services

  • Numéro de la consultation : 2020_FCS_0026 MISSION D’ASSISTANCE AU RECOUVREMENT DES IMPAYES DES LOCATAIRES SORTANT

    MOSELIS OPH MOSELLE · notifié le 21 janvier 2021 · Procédure adaptée · 3 ans

    180 k€Services

  • MOV-19-006-Prestations de recouvrement amiable et judiciaire des contrats cess�s pour UEM, URM et ENERGEM

    UEM · notifié le 29 avril 2019 · Procédure adaptée · 4 ans

    210 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ACTA

Quel est le numéro SIREN de ACTA ?

Le numéro SIREN de ACTA est 440 290 955. Le SIRET de son siège social est 440 290 955 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15440290955.

Qui dirige ACTA ?

ACTA est dirigée par HERVE PIERSON, président de sas. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTA ?

Le siège social de ACTA est situé 25-29 BD Joffre, 54000 Nancy.

ACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA.

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