ACTA
Fermée- Chiffre d'affaires 2016
- 51,1 k€
- Résultat net 2016
- 1,6 k€
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 386 175, ACTA est une SARL créée le 20 août 2010. Son siège social est situé 6 Imp du Stade, 89116 La Celle-Saint-Cyr. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 51,1 k€ pour un résultat net de 1,6 k€. La direction est assurée par PHILIPPE BERINGER en qualité de gérant. ACTA a été radiée le 31 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ACTA
INSEE- Dénomination
- ACTA
- SIREN
- 481 386 175
- SIRET (siège)
- 481 386 175 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR33481386175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Sens 481 386 175
- Greffe
- Sens
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 20 août 2010
- Date de radiation
- 31 décembre 2023
- Siège social
- 6 IMP DU STADE, 89116, LA CELLE-SAINT-CYR
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de ACTA
conseil pour les affaires et la gestion, exécution pour le compte d'autrui de toutes formalités administratives ou juridiques. Formation professionnelle, portage salarial.
Finances de ACTA
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 51,1 k€ | - | 1,6 k€ | 2,9 k€ | −3,1 k€ | 27,9 k€ | 71,8 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 14 juin 2017
Ratios 2016
- Marge EBE
- 5,6 %
- Résultat courant / CA
- −6,7 %
- Autonomie financière
- 22,5 %
- Taux d’endettement
- 57,9 %
- Ratio de liquidité
- 261,6 %
- CAF / CA
- 15,1 %
- Crédit clients
- 75 j
- Crédit fournisseurs
- 0 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 1 000 € | - |
| Immobilisations corporelles | 4 200 € | - |
| Immobilisations financières | 26 600 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 30 800 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 8 797 € | - |
| Disponibilités | 31 451 € | - |
| Charges constatées d'avance | 766 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 41 014 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 71 814 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 8 000 € | - |
| Réserve légale | 800 € | - |
| Report à nouveau | 17 540 € | - |
| Résultat de l'exercice | 1 591 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 27 930 € | - |
| Emprunts et dettes assimilées | 4 500 € | - |
| Code 169 | 11 672 € | - |
| Autres dettes | 15 384 € | - |
| Produits constatés d'avance | 24 000 € | - |
| TOTAL Dettes | 43 884 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 71 814 € | - |
| Code 182 | 26 600 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Code 217 | 13 800 € | - |
| Production vendue - services | 51 097 € | - |
| Autres produits | 200 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 51 297 € | - |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 2 361 € | - |
| Autres charges externes | 45 519 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 345 € | - |
| Dotations aux amortissements | 2 100 € | - |
| Dotations aux provisions | 4 035 € | - |
| Autres charges | 47 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 54 406 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −3 110 € | - |
| Produits exceptionnels | 5 000 € | - |
| Charges financières | 300 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 1 591 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ACTA
INSEEÉtablissements de ACTA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 89116 LA CELLE-SAINT-CYRSiègeActif
481 386 175 00030 · ouvert le 20 août 2010
- 95410 GROSLAYFermé
481 386 175 00014
- 60230 CHAMBLYFermé
481 386 175 00022
Documents juridiques de ACTA
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACTA
INPIACTA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ACTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTA
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Liquidateur : BERINGER Philippe Jean
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sens
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sens
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant : BERINGER Philippe Jean
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant : BERINGER Philippe Jean
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculée le 2010-08-20 · Début d'activité : 2010-08-20
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
- radiation
Date d'effet : 31 décembre 2023
Questions fréquentes sur ACTA
Quel est le numéro SIREN de ACTA ?
Le numéro SIREN de ACTA est 481 386 175. Le SIRET de son siège social est 481 386 175 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33481386175.
Qui dirige ACTA ?
ACTA est dirigée par PHILIPPE BERINGER, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de ACTA ?
ACTA a déclaré un chiffre d'affaires de 51,1 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 1,6 k€.
Où se situe le siège social de ACTA ?
Le siège social de ACTA est situé 6 Imp du Stade, 89116 La Celle-Saint-Cyr.
ACTA est-elle toujours en activité ?
Non, ACTA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.
ACTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA.
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