CheckersProcédures

ACTA

Active
Siren489 126 177SARL30300 BEAUCAIRECréée le 13 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2020
Non publié
Résultat net 2020
14,2 k€
Capital social
15,5 k€
Effectif
Non publié

ACTA est une SARL immatriculée le 13 juillet 2009 sous le numéro SIREN 489 126 177. Son siège social est situé 1 rue Anciens Combattants Afn, 30300 Beaucaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9001Z. En 2020, elle a enregistré un résultat net de 14,2 k€. SONIA POISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTA

Dénomination
ACTA
SIREN
489 126 177
SIRET (siège)
489 126 177 00026
N° TVA intracommunautaire
FR82489126177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nîmes 489 126 177
Greffe
Nîmes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 500 €
Code NAF / APE
9001Z
Date de création
13 juillet 2009
Siège social
1 RUE ANCIENS COMBATTANTS AFN, 30300, BEAUCAIRE
Établissements
5
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACTA

arkeia.fractalaboutique06 15 17 88 38boutique@arkeia.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTA

Gestion de sites et monuments historiques, restauration rapide à thèmes, librairie historique, animations, spectacles, expositions, réalisation multimédias

Finances de ACTA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2020--14,2 k€--171 k€358 k€

Dernier exercice : clôture le 31 mars 2020 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 25 février 2021

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2020

Autonomie financière
47,9 %
Taux d’endettement
72,6 %
Ratio de liquidité
365,7 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Installations techniques, matériel et outillage47 155 €755 €
Autres immobilisations corporelles79 545 €82 569 €
Autres immobilisations financières1 266 €611 €
TOTAL Actif immobilisé127 966 €83 934 €
Stocks - marchandises32 313 €25 277 €
Clients et comptes rattachés34 847 €98 556 €
Autres créances15 514 €20 903 €
Valeurs mobilières de placement-112 669 €
Disponibilités145 278 €26 351 €
Charges constatées d'avance1 898 €14 827 €
TOTAL Actif circulant229 850 €298 582 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif357 816 €382 517 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel15 500 €15 500 €
Réserve légale1 550 €1 550 €
Autres réserves139 943 €140 147 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE14 235 €46 296 €
TOTAL Capitaux propres171 228 €203 493 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit68 623 €42 180 €
Emprunts et dettes financières divers55 635 €84 196 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés31 842 €26 221 €
Dettes fiscales et sociales21 189 €23 567 €
Autres dettes9 300 €2 860 €
TOTAL Dettes186 589 €179 024 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif357 816 €382 517 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTA

SP

SONIA POISSON

Gérant

Anciens dirigeants (2)

PD

Pierre n'est plus gérant. MEOT Cyril nom d'usage : MEOT Cyril n'est plus gérant. BAIN Yoann nom d'usage : BAIN Yoann n'est plus gérant. GRELLIER Julien nom d'usage : GRELLIER Julien n'est plus gérant DUFOUR

DUFOUR Pierre nom d'usage · de mai 2010 à novembre 2025

BL

Brice. Gérant : DUFOUR Pierre. Gérant : BAIN Yoann. Gérant : MEOT Cyril. Gérant : GRELLIER Julien. Gérant : LOPEZ Sonia né POISSON LOPEZ

Gérant(e) · de mars 2008 à mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTA

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 30300 BEAUCAIRESiègeActif

    489 126 177 00026 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 9001Z

  • 13200 ARLESActif

    489 126 177 00059 · ouvert le 15 décembre 2021 · NAF 9319Z

  • 13150 TARASCONFermé

    489 126 177 00018 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 7490B

  • 13104 ARLESFermé

    489 126 177 00034 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 9103Z

  • 17100 SAINTESFermé

    489 126 177 00042 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 9319Z

Documents juridiques de ACTA

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACTA

ACTA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

25 février 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    LOPEZ Brice nom d'usage : LOPEZ n'est plus gérant

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    DUFOUR Pierre nom d'usage : DUFOUR Pierre n'est plus gérant. MEOT Cyril nom d'usage : MEOT Cyril n'est plus gérant. BAIN Yoann nom d'usage : BAIN Yoann n'est plus gérant. GRELLIER Julien nom d'usage : GRELLIER Julien n'est plus gérant.

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  20. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  23. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Gérant(e) : LOPEZ Brice. Gérant(e) : DUFOUR Pierre. Gérant(e) : BAIN Yoann. Gérant(e) : MEOT Cyril. Gérant(e) : GRELLIER Julien. Gérant(e) : LOPEZ Sonia né(e) POISSON.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2009

Marchés publics de ACTA

2 marchés publics ont été notifiés à ACTA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 100 k€.

  • Représentations de Spectacles de la société ACTA dans le cadre des Journées Européennes de l’Archéologie et des Journées Européennes du Patrimoine et du Matrimoine en 2024 au Chronographe

    METROPOLE NANTES METROPOLE · notifié le 04 avril 2024 · Procédure adaptée · 6 mois · 2 offres reçues

    10,0 k€Services

  • Achat et livraison d’une prestation artistique et scientifique intitulée "Si j’étais gladiateur" auprès de la socièté ACTA SARL, détentrice et productrice du format scénographique unique, et…

    DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE · notifié le 16 avril 2020 · 9 mois · 1 offre reçue

    90,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ACTA

Quel est le numéro SIREN de ACTA ?

Le numéro SIREN de ACTA est 489 126 177. Le SIRET de son siège social est 489 126 177 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82489126177.

Qui dirige ACTA ?

ACTA est dirigée par SONIA POISSON, gérant.

Où se situe le siège social de ACTA ?

Le siège social de ACTA est situé 1 rue Anciens Combattants Afn, 30300 Beaucaire.

ACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA.

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