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ACTA

Active
Siren494 774 730SARL65240 GOUAUXCréée le 15 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTA est une SARL immatriculée le 15 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 774 730. Elle est domiciliée Maison Marguerite, 65240 Gouaux. Son activité principale relève du code NAF 4764Z. La direction est assurée par EMMANUELLE DUBARRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTA

Dénomination
ACTA
SIREN
494 774 730
SIRET (siège)
494 774 730 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35494774730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 774 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
15 mars 2007
Siège social
MAISON MARGUERITE, 65240, GOUAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA

ED

EMMANUELLE DUBARRY

Gérant

Depuis la création (15 mars 2007) · 19 ans

Établissements de ACTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65240 GOUAUXSiègeActif

    494 774 730 00019 · NAF 7010Z

  • 65250 HECHESFermé

    494 774 730 00027 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4764Z

Documents juridiques de ACTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juillet 2017. Clôturée le 09 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2018 · publié le 12 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2017 · publié le 09 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mars 2017 , désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 mars 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-03 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mars 2017 , désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 mars 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2007

Questions fréquentes sur ACTA

Quel est le numéro SIREN de ACTA ?

Le numéro SIREN de ACTA est 494 774 730. Le SIRET de son siège social est 494 774 730 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35494774730.

Qui dirige ACTA ?

ACTA est dirigée par EMMANUELLE DUBARRY, gérant.

Où se situe le siège social de ACTA ?

Le siège social de ACTA est situé Maison Marguerite, 65240 Gouaux.

ACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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