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ACTA

Active
Siren509 813 846Société civile30000 NIMESCréée le 05 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTA est une société civile immatriculée le 5 octobre 2012 sous le numéro SIREN 509 813 846. Son siège social est situé 23 rue de la Tour Magne, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRICE DUGAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTA

Dénomination
ACTA
SIREN
509 813 846
SIRET (siège)
509 813 846 00037
N° TVA intracommunautaire
FR64509813846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 813 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2012
Siège social
23 RUE DE LA TOUR MAGNE, 30000, NIMES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACTA

Acquisition, conservation, gestion , administration, exploitation de tous biens immobiliers

Finances de ACTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA

BD

BRICE DUGAS

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2012) · 14 ans

D

DUGAS CAPITAL

Autre

L

LILIBOAT

Autre

R

ROBIN

Autre

Établissements de ACTA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    509 813 846 00037 · ouvert le 21 septembre 2012 · NAF 6820B

  • 21300 CHENOVEFermé

    509 813 846 00011 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    509 813 846 00029 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : DUGAS Brice, Roland, Robert

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-12 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2012

Questions fréquentes sur ACTA

Quel est le numéro SIREN de ACTA ?

Le numéro SIREN de ACTA est 509 813 846. Le SIRET de son siège social est 509 813 846 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64509813846.

Qui dirige ACTA ?

ACTA est dirigée par BRICE DUGAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTA ?

Le siège social de ACTA est situé 23 rue de la Tour Magne, 30000 Nimes.

ACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA.

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