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ACTA

Active
Siren662 027 192SA75009 PARIS 9Créée le 01 janvier 1966
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1966, identifiée par le SIREN 662 027 192. Elle est domiciliée 58 rue de Caumartin, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de ACTA

Dénomination
ACTA
SIREN
662 027 192
SIRET (siège)
662 027 192 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89662027192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 662 027 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 janvier 1966
Siège social
58 RUE DE CAUMARTIN, 75009, PARIS 9
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ACTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    662 027 192 00019 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 182E

  • 75009 PARIS 9Fermé

    662 027 192 00027 · ouvert le 31 mars 1993 · NAF 524C

  • 75009 PARIS 9Fermé

    662 027 192 00035 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 524C

  • 75009 PARIS 9Fermé

    662 027 192 00043 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 524C

Documents juridiques de ACTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1966

Questions fréquentes sur ACTA

Quel est le numéro SIREN de ACTA ?

Le numéro SIREN de ACTA est 662 027 192. Le SIRET de son siège social est 662 027 192 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89662027192.

Où se situe le siège social de ACTA ?

Le siège social de ACTA est situé 58 rue de Caumartin, 75009 Paris 9.

ACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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