CheckersProcédures

ACTA +

Active
Siren799 854 070SARL75008 ParisCréée le 15 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2022
129 k€−9,2 %
Résultat net 2022
62,9 k€+0,1 %
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 854 070, ACTA + est une SARL créée le 15 septembre 2014. Son siège social est situé 78 AV des Champs Elysées BUREAU 326, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Au titre de l'exercice clos le 28 février 2022, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 129 k€ pour un résultat net de 62,9 k€. La direction est assurée par Salim BOUTRID en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTA +

Dénomination
ACTA +
SIREN
799 854 070
SIRET (siège)
799 854 070 00049
N° TVA intracommunautaire
FR84799854070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bobigny 799 854 070
Greffe
Bobigny
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
15 septembre 2014
Siège social
78 AV des Champs Elysées BUREAU 326, 75008, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACTA +

Ingénierie. Bureau d'études.

Finances de ACTA +

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2022129 k€−9,2 %62,9 k€61,3 k€62,9 k€64,0 k€89,3 k€36,6 k€-
2020142 k€−18,5 %62,8 k€64,1 k€64,1 k€63,9 k€93,0 k€37,9 k€2
2019174 k€−27,0 %89,6 k€88,9 k€89,6 k€90,7 k€182 k€39,5 k€2
2018239 k€-152 k€151 k€152 k€153 k€175 k€35,8 k€2
2017---------
2016---------
2015---------

Dernier exercice : clôture le 28 février 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 17 novembre 2022

Ratios 2022

Marge EBE
47,5 %
Résultat courant / CA
48,8 %
Autonomie financière
71,7 %
Taux d’endettement
0,4 %
Ratio de liquidité
357,0 %
CAF / CA
48,8 %
Crédit clients
167 j
Crédit fournisseurs
31 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres immobilisations corporelles4 416 €-
TOTAL Actif immobilisé4 416 €-
Clients et comptes rattachés73 000 €-
Autres créances14 500 €-
Valeurs mobilières de placement351 €-
Disponibilités1 422 €-
TOTAL Actif circulant89 272 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif89 272 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel1 000 €-
Réserve légale100 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE62 925 €-
TOTAL Capitaux propres64 025 €-
Emprunts et dettes financières divers243 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 079 €-
Dettes fiscales et sociales21 926 €-
TOTAL Dettes25 247 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif89 272 €-
Code EG25 247 €-

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services129 000 €-
Chiffre d'affaires net129 000 €-
Autres produits1 664 €-
TOTAL Produits d'exploitation130 664 €-
Autres achats et charges externes29 737 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 377 €-
Salaires et traitements31 170 €-
Charges sociales5 454 €-
Autres charges1 €-
TOTAL Charges d'exploitation67 739 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION62 925 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS62 925 €-
TOTAL DES PRODUITS130 664 €-
TOTAL DES CHARGES67 739 €-
BÉNÉFICE OU PERTE62 925 €-
Code HP1 247 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres immobilisations corporelles4 416 €-
TOTAL Actif immobilisé4 416 €-
Clients et comptes rattachés87 800 €-
Autres créances3 000 €-
Valeurs mobilières de placement351 €-
Disponibilités1 828 €-
TOTAL Actif circulant92 979 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif92 979 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel1 000 €-
Réserve légale100 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE62 833 €-
TOTAL Capitaux propres63 933 €-
Emprunts et dettes financières divers206 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 820 €-
Dettes fiscales et sociales23 345 €-
Autres dettes3 675 €-
TOTAL Dettes29 046 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif92 979 €-
Code EG29 046 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services142 000 €-
Chiffre d'affaires net142 000 €-
TOTAL Produits d'exploitation142 000 €-
Autres achats et charges externes38 695 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 320 €-
Salaires et traitements32 831 €-
Charges sociales5 087 €-
TOTAL Charges d'exploitation77 932 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION64 068 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS64 068 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 235 €-
TOTAL Charges exceptionnelles1 235 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 235 €-
TOTAL DES PRODUITS142 000 €-
TOTAL DES CHARGES79 167 €-
BÉNÉFICE OU PERTE62 833 €-
Code HP18 597 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Autres immobilisations corporelles4 416 €-
TOTAL Actif immobilisé4 416 €-
Clients et comptes rattachés103 600 €-
Autres créances77 290 €-
Valeurs mobilières de placement351 €-
Disponibilités861 €-
TOTAL Actif circulant182 101 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif182 101 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel1 000 €-
Réserve légale100 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE89 649 €-
TOTAL Capitaux propres90 749 €-
Emprunts et dettes financières divers60 957 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés743 €-
Dettes fiscales et sociales25 977 €-
Autres dettes3 675 €-
TOTAL Dettes91 352 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif182 101 €-
Code EG91 352 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services174 268 €-
Chiffre d'affaires net174 268 €-
Autres produits746 €-
TOTAL Produits d'exploitation175 014 €-
Autres achats et charges externes44 502 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 344 €-
Salaires et traitements32 252 €-
Charges sociales7 267 €-
TOTAL Charges d'exploitation85 365 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION89 649 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS89 649 €-
TOTAL DES PRODUITS175 014 €-
TOTAL DES CHARGES85 365 €-
BÉNÉFICE OU PERTE89 649 €-
Code HP23 711 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres immobilisations corporelles4 416 €-
TOTAL Actif immobilisé4 416 €-
Clients et comptes rattachés72 000 €-
Autres créances91 489 €-
Valeurs mobilières de placement351 €-
Disponibilités10 873 €-
TOTAL Actif circulant174 713 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif174 713 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel1 000 €-
Réserve légale100 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE152 070 €-
TOTAL Capitaux propres153 170 €-
Emprunts et dettes financières divers537 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 440 €-
Dettes fiscales et sociales19 566 €-
TOTAL Dettes21 543 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif174 713 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services238 824 €-
Chiffre d'affaires net238 824 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 227 €-
Autres produits593 €-
TOTAL Produits d'exploitation240 644 €-
Autres achats et charges externes50 888 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 576 €-
Salaires et traitements29 402 €-
Charges sociales6 397 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations221 €-
Autres charges23 €-
TOTAL Charges d'exploitation88 506 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION152 138 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS152 138 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital89 €-
TOTAL Produits exceptionnels89 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion157 €-
TOTAL Charges exceptionnelles157 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−68 €-
TOTAL DES PRODUITS240 733 €-
TOTAL DES CHARGES88 663 €-
BÉNÉFICE OU PERTE152 070 €-
Code HP23 409 €-
Code A11 227 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTA +

SB

Salim BOUTRID

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2024

MT

Mohamed TELLACHE

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2024

Anciens dirigeants (2)

SK

Saadi Kheloufi,

Gérant · de septembre 2014 à octobre 2024

KB

Karim Bouhlal,

Gérant · de septembre 2014 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTA +

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    799 854 070 00049 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 7112B

  • 93330 NEUILLY-SUR-MARNEFermé

    799 854 070 00023 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 8299Z

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé

    799 854 070 00031 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACTA +

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 04 août 2020

  • Acte

Dépôt du 01 février 2017

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ACTA +

ACTA + a déposé les comptes annuels de 7 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Bilan complet

17 novembre 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

18 novembre 2022

Comptes annuels 2019

Bilan complet

20 décembre 2022

Comptes annuels 2018

Bilan complet

18 novembre 2022

Comptes annuels 2017

Bilan complet

18 novembre 2022

Comptes annuels 2016

Bilan complet

01 décembre 2022

Comptes annuels 2015

Bilan complet

18 novembre 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTA +

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTA +. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA +

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Kheloufi, Saadi ; nomination du Gérant : Boutrid, Salim ; nomination du Gérant : Tellache, Mohamed

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2014-02-06 · Début d'activité : 2013-12-01

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  14. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : Bouhlal Karim

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-06 · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2014

Questions fréquentes sur ACTA +

Quel est le numéro SIREN de ACTA + ?

Le numéro SIREN de ACTA + est 799 854 070. Le SIRET de son siège social est 799 854 070 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84799854070.

Qui dirige ACTA + ?

ACTA + est dirigée par Salim BOUTRID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de ACTA + ?

ACTA + a déclaré un chiffre d'affaires de 129 k€ sur l'exercice 2022, clos le 28 février 2022. Le résultat net de l'exercice est de 62,9 k€.

Où se situe le siège social de ACTA + ?

Le siège social de ACTA + est situé 78 AV des Champs Elysées BUREAU 326, 75008 Paris.

ACTA + est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA + est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA +.

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