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ACTA

Active
Siren807 986 567549940280 SAINT-PIERRE-DU-MONTCréée le 25 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2021
41,4 k€
Résultat net 2021
−5,6 k€
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ACTA est une 5499 immatriculée le 25 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 986 567. Elle est domiciliée 79 Imp de la Teoulere zi de la Teoulere, 40280 Saint-Pierre-du-Mont. Son activité principale relève du code NAF 7120A. En 2021, son chiffre d'affaires s'est élevé à 41,4 k€ pour une perte nette de 5,6 k€. La direction est assurée par SEBASTIEN ASSABY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTA

Dénomination
ACTA
SIREN
807 986 567
SIRET (siège)
807 986 567 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38807986567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Mont-de-Marsan 807 986 567
Greffe
Mont-de-Marsan
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
25 novembre 2014
Siège social
79 IMP DE LA TEOULERE ZI DE LA TEOULERE, 40280, SAINT-PIERRE-DU-MONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTA

Contrôle technique de tous véhicule de moins de trois tonnes cinq

Finances de ACTA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
202141,4 k€-−5,6 k€−4,6 k€−6,0 k€8,0 k€15,0 k€7,1 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 04 octobre 2022

Ratios 2021

Marge EBE
−11,2 %
Résultat courant / CA
−15,0 %
Autonomie financière
30,9 %
Taux d’endettement
57,6 %
Ratio de liquidité
324,1 %
CAF / CA
−10,8 %
Crédit clients
11 j
Crédit fournisseurs
19 j
Rotation des stocks
0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Autres immobilisations incorporelles2 400 €-
Immobilisations corporelles3 813 €-
TOTAL Actif immobilisé6 213 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements1 €-
Clients et comptes rattachés1 575 €-
Autres créances5 345 €-
Valeurs mobilières de placement3 €-
Disponibilités632 €-
Charges constatées d'avance1 212 €-
TOTAL Actif circulant8 764 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif14 977 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel3 000 €-
Réserve légale300 €-
Autres réserves10 355 €-
Résultat de l'exercice−5 631 €-
TOTAL Capitaux propres8 023 €-
Emprunts et dettes assimilées4 623 €-
Fournisseurs et comptes rattachés2 295 €-
Autres dettes35 €-
TOTAL Dettes6 953 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif14 977 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services41 409 €-
Autres produits1 €-
TOTAL Produits d'exploitation41 410 €-
Autres charges externes36 766 €-
Code 243−401 €-
Impôts, taxes et versements assimilés2 175 €-
Salaires et traitements7 102 €-
Dotations aux amortissements1 163 €-
Autres charges189 €-
TOTAL Charges d'exploitation47 395 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−5 985 €-
Charges financières238 €-
Impôts sur les bénéfices−592 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−5 631 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTA

SA

SEBASTIEN ASSABY

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2014) · 11 ans

SA

SEBASTIEN ASSABY

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de ACTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTSiègeActif

    807 986 567 00012 · ouvert le 20 mai 2015 · NAF 7120A

Documents juridiques de ACTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2017

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ACTA

ACTA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Bilan simplifié

04 octobre 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2014

Questions fréquentes sur ACTA

Quel est le numéro SIREN de ACTA ?

Le numéro SIREN de ACTA est 807 986 567. Le SIRET de son siège social est 807 986 567 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38807986567.

Qui dirige ACTA ?

ACTA est dirigée par SEBASTIEN ASSABY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de ACTA ?

ACTA a déclaré un chiffre d'affaires de 41,4 k€ sur l'exercice 2021, clos le 31 décembre 2021. L'exercice se solde par une perte nette de 5,6 k€.

Où se situe le siège social de ACTA ?

Le siège social de ACTA est situé 79 Imp de la Teoulere zi de la Teoulere, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.

ACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA.

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