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ACTA

Active
Siren840 528 210SARL85600 MONTAIGU-VENDEECréée le 21 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 528 210. Elle est domiciliée 15 B rue Georges Clemenceau, 85600 Montaigu-Vendee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D. Elle est dirigée par NICOLAS VANDAME, président de sas.

Fiche d'identité de ACTA

Dénomination
ACTA
SIREN
840 528 210
SIRET (siège)
840 528 210 00023
N° TVA intracommunautaire
FR93840528210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 528 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
21 juin 2018
Siège social
15 B RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85600, MONTAIGU-VENDEE
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACTA

acta-vapeur-aerogommage.freurlactaacta_vapeur_aerogommage_profile.php06 16 96 66 08direction.acta@gmail.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTA

Autres travaux spécialisés de construction

Finances de ACTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA

NV

NICOLAS VANDAME

Gérant

Depuis la création (21 juin 2018) · 8 ans

NV

NICOLAS VANDAME

Président de SAS

Depuis la création (21 juin 2018) · 8 ans

Établissements de ACTA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif

    840 528 210 00023 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 4399D

  • 85600 MONTAIGU-VENDEEActif

    840 528 210 00031 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 4399D

  • 85600 MONTAIGU-VENDEEFermé

    840 528 210 00015 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 4399D

Documents juridiques de ACTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 31 août 2021

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de ACTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2018

Questions fréquentes sur ACTA

Quel est le numéro SIREN de ACTA ?

Le numéro SIREN de ACTA est 840 528 210. Le SIRET de son siège social est 840 528 210 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93840528210.

Qui dirige ACTA ?

ACTA est dirigée par NICOLAS VANDAME, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTA ?

Le siège social de ACTA est situé 15 B rue Georges Clemenceau, 85600 Montaigu-Vendee.

ACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA.

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