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ACTA

Active
Siren851 243 766SCI62400 BETHUNECréée le 03 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 243 766, ACTA est une SCI créée le 3 juin 2019. Elle est domiciliée 140 rue Arthur Lamendin, 62400 Bethune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VINCENT CAULIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTA

Dénomination
ACTA
SIREN
851 243 766
SIRET (siège)
851 243 766 00025
N° TVA intracommunautaire
FR88851243766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 243 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2019
Siège social
140 RUE ARTHUR LAMENDIN, 62400, BETHUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTA

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de ACTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA

VC

VINCENT CAULIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2019) · 7 ans

AC

AUGUSTE CAULIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de ACTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeActif

    851 243 766 00025 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 6820B

  • 62172 BOUVIGNY-BOYEFFLESFermé

    851 243 766 00017 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de ACTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAULIER Vincent

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-03 · Début d'activité : 2019-05-02

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2019

Questions fréquentes sur ACTA

Quel est le numéro SIREN de ACTA ?

Le numéro SIREN de ACTA est 851 243 766. Le SIRET de son siège social est 851 243 766 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88851243766.

Qui dirige ACTA ?

ACTA est dirigée par VINCENT CAULIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTA ?

Le siège social de ACTA est situé 140 rue Arthur Lamendin, 62400 Bethune.

ACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA.

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