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ACTA

Active
Siren935 071 423SARL69002 LyonCréée le 08 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ACTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 071 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE Sala, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Fabien KERMORGANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTA

Dénomination
ACTA
SIREN
935 071 423
SIRET (siège)
935 071 423 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83935071423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 071 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
08 novembre 2024
Siège social
33 RUE Sala, 69002, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTA

L'acquisition, la propriété, la gestion, la cession de droits sociaux et valeurs mobilières, au moyen d'apports, achats souscriptions, échanges, cessions ou de toute autre manière, la participation dans toutes sociétés ou groupement, quel qu'en soit l'objet et la forme, et plus généralement, la gestion d'un portefeuille de titres et de participations,

Finances de ACTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA

FK

Fabien KERMORGANT

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2024) · 1 an

Établissements de ACTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LyonSiègeActif

    935 071 423 00013 · ouvert le 30 octobre 2024 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-30

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2024

Questions fréquentes sur ACTA

Quel est le numéro SIREN de ACTA ?

Le numéro SIREN de ACTA est 935 071 423. Le SIRET de son siège social est 935 071 423 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83935071423.

Qui dirige ACTA ?

ACTA est dirigée par Fabien KERMORGANT, gérant.

Où se situe le siège social de ACTA ?

Le siège social de ACTA est situé 33 RUE Sala, 69002 Lyon.

ACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA.

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