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ACTA

Active
Siren942 018 631SAS62200 Boulogne-sur-MerCréée le 18 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 018 631, ACTA est une SAS créée le 18 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 BD du Prince Albert, 62200 Boulogne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z. Elle est dirigée par Cédric LE LAN, président de sas.

Fiche d'identité de ACTA

Dénomination
ACTA
SIREN
942 018 631
SIRET (siège)
942 018 631 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93942018631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 018 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
18 mars 2025
Siège social
18 BD du Prince Albert, 62200, Boulogne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTA

Organisations d'événements, location et vente de matériel de cuisine, prestation de service, cours de cuisine, vente d'épicerie fine, vente de plats cuisinés et produits diététiques, conseil et formation cuisine et vin, coaching.

Finances de ACTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA

CL

Cédric LE LAN

Président de SAS

Depuis la création (18 mars 2025) · 1 an

TL

Théo LIETARD

Directeur général

Depuis la création (18 mars 2025) · 1 an

AT

Antoine TAVERNIER

Directeur général

Depuis la création (18 mars 2025) · 1 an

Établissements de ACTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62200 Boulogne-sur-MerSiègeActif

    942 018 631 00013 · ouvert le 11 mars 2025 · NAF 9329Z

Documents juridiques de ACTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 mars 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 13 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-18 · Début d'activité : 2025-03-11

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2025

Questions fréquentes sur ACTA

Quel est le numéro SIREN de ACTA ?

Le numéro SIREN de ACTA est 942 018 631. Le SIRET de son siège social est 942 018 631 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93942018631.

Qui dirige ACTA ?

ACTA est dirigée par Cédric LE LAN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTA ?

Le siège social de ACTA est situé 18 BD du Prince Albert, 62200 Boulogne-sur-Mer.

ACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA.

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