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ACTA

Active
Siren954 072 542SAS33185 Le HaillanCréée le 17 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTA est une SAS immatriculée le 17 novembre 2023 sous le numéro SIREN 954 072 542. Son siège social est situé 3 RUE du Moulinat, 33185 Le Haillan. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par Cécilia DA COSTA, président de sas.

Fiche d'identité de ACTA

Dénomination
ACTA
SIREN
954 072 542
SIRET (siège)
954 072 542 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32954072542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 954 072 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
17 novembre 2023
Siège social
3 RUE du Moulinat, 33185, Le Haillan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTA

Les prestations de services et le conseil aux sociétés et entreprises, en matière commerciale, technique, administrative, juridique, stratégique, informatique, de gestion, maintenance et autres, - L'activité d'apporteur d'affaires dans tout secteur d'activité, La prise de participations par achat, souscription, apport, fusion de tous biens mobiliers, valeurs mobilières et autres droits sociaux dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale et toutes opérations financières avec les sociétés du groupe, L'acquisition, la location, la prise à bail de tous locaux, installations, équipements, matériels nécessaires à son fonctionnement, Et, plus généralement, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de ACTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA

CD

Cécilia DA COSTA

Président de SAS

Depuis la création (17 novembre 2023) · 2 ans

AE

Adrien ESPILONDO

Autre

Depuis la création (17 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de ACTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33185 Le HaillanSiègeActif

    954 072 542 00010 · ouvert le 28 juin 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculée le 2023-07-19 · Début d'activité : 2023-06-28

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2023

Questions fréquentes sur ACTA

Quel est le numéro SIREN de ACTA ?

Le numéro SIREN de ACTA est 954 072 542. Le SIRET de son siège social est 954 072 542 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32954072542.

Qui dirige ACTA ?

ACTA est dirigée par Cécilia DA COSTA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTA ?

Le siège social de ACTA est situé 3 RUE du Moulinat, 33185 Le Haillan.

ACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA.

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