ACTA ASSURANCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
ACTA ASSURANCES est une SARL immatriculée le 16 février 2009 sous le numéro SIREN 510 476 260. Elle est domiciliée 184 av du Bois du Couchant West City 1 A22, 34280 La Grande-Motte. Son activité principale relève du code NAF 6511Z. Elle est dirigée par OLIVIER CHABAUD, gérant.
Fiche d'identité de ACTA ASSURANCES
INSEE- Dénomination
- ACTA ASSURANCES
- SIREN
- 510 476 260
- SIRET (siège)
- 510 476 260 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR67510476260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 476 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6511Z
- Date de création
- 16 février 2009
- Siège social
- 184 AV DU BOIS DU COUCHANT WEST CITY 1 A22, 34280, LA GRANDE-MOTTE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de ACTA ASSURANCES
La société a pour objet, en France en Europe commer à l'étranger, le courtage et l'intermédiation de tous produits d'assurance de biens et de personnes sous toutes leurs formes.
Finances de ACTA ASSURANCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTA ASSURANCES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2010
Anciens dirigeants (6)
devient gérant VANDENDRIESSCHE
VANDENDRIESSCHE Patrice Robert Clément nom d'usage · de juillet 2012 à décembre 2012
n'est plus gérant VANDENDRIESSCHE
VANDENDRIESSCHE Patrice Robert Clément nom d'usage · de décembre 2012 à décembre 2012
THIEBLEMONT Stéphanie Annick nom d'usage · de avril 2012 à juillet 2012
n'est plus gérant BRACKERS DE HUGO
BRACKERS DE HUGO Gérard Jean Georges nom d'usage · de octobre 2011 à avril 2012
Philippe n'est plus gérant. BRACKERS DE HUGO Gérard Jean Georges nom d'usage : BRACKERS DE HUGO Gérard devient gérant GACHET-MAUROZ
GACHET-MAUROZ Philippe Gérard nom d'usage · de mars 2010 à septembre 2010
Philippe Gérard nom d'usage : GACHET-MUNOZ Philippe GACHET-MUNOZ
Gérant · de février 2009 à mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTA ASSURANCES
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif
510 476 260 00052 · ouvert le 13 juillet 2022 · NAF 6511Z
- 30900 NIMESFermé
510 476 260 00011 · ouvert le 20 janvier 2009 · NAF 6511Z
- 30900 NIMESFermé
510 476 260 00029 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6511Z
- 30900 NIMESFermé
510 476 260 00037 · ouvert le 03 avril 2017 · NAF 6511Z
- 30540 MILHAUDFermé
510 476 260 00045 · ouvert le 03 avril 2017 · NAF 6511Z
Documents juridiques de ACTA ASSURANCES
INPI33 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACTA ASSURANCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA ASSURANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTA ASSURANCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA ASSURANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA ASSURANCES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTA ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTA ASSURANCES
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
VANDENDRIESSCHE Patrice Robert Clément nom d'usage : VANDENDRIESSCHE n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
THIEBLEMONT Stéphanie Annick nom d'usage : CARRE n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
VANDENDRIESSCHE Patrice Robert Clément nom d'usage : VANDENDRIESSCHE devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
THIEBLEMONT Stéphanie Annick nom d'usage : CARRE devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
BRACKERS DE HUGO Gérard Jean Georges nom d'usage : BRACKERS DE HUGO n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 16 février 2009
Questions fréquentes sur ACTA ASSURANCES
Quel est le numéro SIREN de ACTA ASSURANCES ?
Le numéro SIREN de ACTA ASSURANCES est 510 476 260. Le SIRET de son siège social est 510 476 260 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67510476260.
Qui dirige ACTA ASSURANCES ?
ACTA ASSURANCES est dirigée par OLIVIER CHABAUD, gérant.
Où se situe le siège social de ACTA ASSURANCES ?
Le siège social de ACTA ASSURANCES est situé 184 av du Bois du Couchant West City 1 A22, 34280 La Grande-Motte.
ACTA ASSURANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTA ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTA ASSURANCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA ASSURANCES.
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