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Acta Champagne

Active
Siren994 612 919SAS75015 ParisCréée le 08 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Acta Champagne est une SAS immatriculée le 8 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 612 919. Son siège social est situé 160 RUE Saint-Charles, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Acta Power exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Acta Champagne

Dénomination
Acta Champagne
SIREN
994 612 919
SIRET (siège)
994 612 919 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41994612919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 612 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
08 décembre 2025
Siège social
160 RUE Saint-Charles, 75015, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Acta Champagne

La Société a pour objet le développement de projets d'énergies renouvelables, notamment hydrauliques, ainsi que la prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres, et toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres. L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social (y compris toute activité de conseil se rapportant directement ou indirectement à l'objet social), ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement.

Finances de Acta Champagne

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Acta Champagne

A

Acta Power

Président de SAS

Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de Acta Champagne

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 ParisSiègeActif

    994 612 919 00013 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de Acta Champagne

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Acta Champagne

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Acta Champagne. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Acta Champagne

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Acta Champagne. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Acta Champagne n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Acta Champagne n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Acta Champagne

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-08 · Début d'activité : 2025-11-20

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2025

Questions fréquentes sur Acta Champagne

Quel est le numéro SIREN de Acta Champagne ?

Le numéro SIREN de Acta Champagne est 994 612 919. Le SIRET de son siège social est 994 612 919 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41994612919.

Qui dirige Acta Champagne ?

Acta Champagne est dirigée par Acta Power, président de sas.

Où se situe le siège social de Acta Champagne ?

Le siège social de Acta Champagne est situé 160 RUE Saint-Charles, 75015 Paris.

Acta Champagne est-elle toujours en activité ?

Oui, Acta Champagne est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Acta Champagne est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Acta Champagne.

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