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Acta Clairvaux

Active
Siren993 289 529SAS75015 ParisCréée le 03 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Acta Clairvaux est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 289 529. Elle est domiciliée 160 RUE Saint-Charles, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Acta Power exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Acta Clairvaux

Dénomination
Acta Clairvaux
SIREN
993 289 529
SIRET (siège)
993 289 529 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81993289529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 289 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
03 novembre 2025
Siège social
160 RUE Saint-Charles, 75015, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Acta Clairvaux

La Société a pour objet le développement de projets d'énergies renouvelables, notamment hydrauliques, ainsi que la prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres, et toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres.

Finances de Acta Clairvaux

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Acta Clairvaux

A

Acta Power

Président de SAS

Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de Acta Clairvaux

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 ParisSiègeActif

    993 289 529 00014 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de Acta Clairvaux

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Acta Clairvaux

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Acta Clairvaux. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Acta Clairvaux

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Acta Clairvaux. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Acta Clairvaux n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Acta Clairvaux n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Acta Clairvaux

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-03 · Début d'activité : 2025-10-24

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2025

Questions fréquentes sur Acta Clairvaux

Quel est le numéro SIREN de Acta Clairvaux ?

Le numéro SIREN de Acta Clairvaux est 993 289 529. Le SIRET de son siège social est 993 289 529 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81993289529.

Qui dirige Acta Clairvaux ?

Acta Clairvaux est dirigée par Acta Power, président de sas.

Où se situe le siège social de Acta Clairvaux ?

Le siège social de Acta Clairvaux est situé 160 RUE Saint-Charles, 75015 Paris.

Acta Clairvaux est-elle toujours en activité ?

Oui, Acta Clairvaux est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Acta Clairvaux est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Acta Clairvaux.

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