CheckersProcédures

ACTA'COM

Active
Siren879 884 427SARL61000 ALENCONCréée le 18 décembre 2019
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
78,5 k€−40,1 %
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 884 427, ACTA'COM est une SARL créée le 18 décembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av de Quakenbruck immeuble le Coubertin, 61000 Alencon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2022) fait état d'un chiffre d'affaires de 921 k€ pour une perte nette de 160 k€. VALERIE CARO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTA'COM

Dénomination
ACTA'COM
SIREN
879 884 427
SIRET (siège)
879 884 427 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53879884427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Alençon 879 884 427
Greffe
Alençon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
18 décembre 2019
Siège social
39 AV DE QUAKENBRUCK IMMEUBLE LE COUBERTIN, 61000, ALENCON
Établissements
5
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACTA'COM

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTA'COM

Exercice en commun de la profession de Commissaire de Justice.

Finances de ACTA'COM

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--78,5 k€--250 k€2,8 M€
2023--131 k€--172 k€2,9 M€
2022921 k€-−160 k€6,5 k€112 k€40,5 k€2,9 M€
2021--127 k€--200 k€3,5 M€
2020--−51,8 k€--98,2 k€3,2 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 30 juillet 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
8,9 %
Taux d’endettement
637,8 %
Ratio de liquidité
151,9 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Fonds commercial1 306 000 €1 306 000 €
Autres immobilisations corporelles10 252 €17 992 €
Autres immobilisations financières24 563 €24 563 €
TOTAL Actif immobilisé1 340 815 €1 348 555 €
Clients et comptes rattachés555 849 €544 496 €
Autres créances21 935 €30 081 €
Valeurs mobilières de placement60 918 €80 918 €
Disponibilités811 356 €889 739 €
Charges constatées d'avance8 711 €8 993 €
TOTAL Actif circulant1 458 771 €1 554 229 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 799 587 €2 902 784 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel125 000 €125 000 €
Réserve légale12 500 €12 500 €
Autres réserves34 057 €0 €
Report à nouveau0 €−96 992 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE78 506 €131 049 €
TOTAL Capitaux propres250 064 €171 557 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 570 618 €1 740 281 €
Emprunts et dettes financières divers24 167 €13 421 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés40 894 €16 120 €
Dettes fiscales et sociales197 687 €183 613 €
Autres dettes716 155 €777 790 €
TOTAL Dettes2 549 523 €2 731 227 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 799 587 €2 902 784 €
Code EI24 167 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires0 €1 008 €
Fonds commercial1 306 000 €1 306 000 €
Autres immobilisations corporelles17 992 €26 164 €
Autres immobilisations financières24 563 €24 563 €
TOTAL Actif immobilisé1 348 555 €1 357 735 €
Clients et comptes rattachés544 496 €500 966 €
Autres créances30 081 €55 695 €
Valeurs mobilières de placement80 918 €80 163 €
Disponibilités889 739 €911 125 €
Charges constatées d'avance8 993 €24 924 €
TOTAL Actif circulant1 554 229 €1 572 875 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 902 784 €2 930 611 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel125 000 €125 000 €
Réserve légale12 500 €12 500 €
Autres réserves0 €62 851 €
Report à nouveau−96 992 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE131 049 €−159 844 €
TOTAL Capitaux propres171 557 €40 507 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 740 281 €1 905 620 €
Emprunts et dettes financières divers13 421 €19 457 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés16 120 €10 256 €
Dettes fiscales et sociales183 613 €187 518 €
Autres dettes777 790 €767 250 €
TOTAL Dettes2 731 227 €2 890 104 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 902 784 €2 930 611 €
Code EI13 421 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires1 008 €7 026 €
Fonds commercial1 306 000 €1 497 000 €
Autres immobilisations corporelles26 164 €38 705 €
Autres immobilisations financières24 563 €24 563 €
TOTAL Actif immobilisé1 357 735 €1 567 295 €
Clients et comptes rattachés500 966 €662 050 €
Autres créances55 695 €35 275 €
Valeurs mobilières de placement80 163 €-
Disponibilités911 125 €1 203 049 €
Charges constatées d'avance24 924 €8 746 €
TOTAL Actif circulant1 572 875 €1 909 120 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 930 611 €3 476 416 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel125 000 €125 000 €
Réserve légale12 500 €-
Autres réserves62 851 €-
Report à nouveau-−51 765 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−159 844 €127 117 €
TOTAL Capitaux propres40 507 €200 351 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 905 620 €1 973 607 €
Emprunts et dettes financières divers19 457 €81 230 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 256 €30 728 €
Dettes fiscales et sociales187 518 €274 417 €
Autres dettes767 250 €916 079 €
TOTAL Dettes2 890 104 €3 276 064 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 930 611 €3 476 416 €
Code EG1 150 451 €1 451 127 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires7 026 €13 044 €
Fonds commercial1 497 000 €1 497 000 €
Autres immobilisations corporelles38 705 €51 247 €
Autres immobilisations financières24 563 €24 563 €
TOTAL Actif immobilisé1 567 295 €1 585 855 €
Clients et comptes rattachés662 050 €691 686 €
Autres créances35 275 €72 220 €
Disponibilités1 203 049 €806 418 €
Charges constatées d'avance8 746 €7 122 €
TOTAL Actif circulant1 909 120 €1 577 447 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 476 416 €3 163 302 €
Code CP24 563 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel125 000 €150 000 €
Report à nouveau−51 765 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE127 117 €−51 765 €
TOTAL Capitaux propres200 351 €98 234 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 973 607 €2 120 734 €
Emprunts et dettes financières divers81 230 €37 030 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés30 728 €17 818 €
Dettes fiscales et sociales274 417 €328 792 €
Autres dettes916 079 €560 693 €
TOTAL Dettes3 276 064 €3 065 068 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 476 416 €3 163 302 €
Code EG1 451 127 €1 092 183 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires13 044 €-
Fonds commercial1 497 000 €-
Autres immobilisations corporelles51 247 €-
Autres immobilisations financières24 563 €-
TOTAL Actif immobilisé1 585 855 €-
Clients et comptes rattachés691 686 €-
Autres créances72 220 €-
Disponibilités806 418 €-
Charges constatées d'avance7 122 €-
TOTAL Actif circulant1 577 447 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 163 302 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel150 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−51 765 €-
TOTAL Capitaux propres98 234 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 120 734 €-
Emprunts et dettes financières divers37 030 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés17 818 €-
Dettes fiscales et sociales328 792 €-
Autres dettes560 693 €-
TOTAL Dettes3 065 068 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 163 302 €-
Code EG1 092 183 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTA'COM

VC

VALERIE CARO

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2019) · 6 ans

JG

JULIETTE GROSSEMY

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2019) · 6 ans

CM

CATHERINE MOUTAUX

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2019) · 6 ans

OP

OLIVIER PETITJEAN

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2019) · 6 ans

Anciens dirigeants (2)

FD

François DEBRAY

Gérant · de décembre 2019 à mai 2022

PP

Patrick PICHEREAU

Gérant · de décembre 2019 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTA'COM

5 établissements, dont 5 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeActif

    879 884 427 00011 · ouvert le 03 décembre 2019 · NAF 6910Z

  • 61100 FLERSActif

    879 884 427 00029 · ouvert le 03 décembre 2019 · NAF 6910Z

  • 61200 ARGENTANActif

    879 884 427 00037 · ouvert le 03 décembre 2019 · NAF 6910Z

  • 61700 Domfront en PoiraieActif

    879 884 427 00045 · ouvert le 03 décembre 2019 · NAF 6910Z

  • 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIEActif

    879 884 427 00052 · ouvert le 03 décembre 2019 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ACTA'COM

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ACTA'COM

ACTA'COM a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

30 juillet 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

09 juillet 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

05 juillet 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

16 juin 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

06 septembre 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTA'COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA'COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA'COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA'COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA'COM

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant : MOUTAUX Catherine ; Gérant : CARO Valérie ; Gérant : PETITJEAN Olivier ; Gérant : GROSSEMY-LEBRASSEUR Juliette

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : DEBRAY François ; Gérant : MOUTAUX Catherine ; Gérant : CARO Valérie ; Gérant : PETITJEAN Olivier ; Gérant : GROSSEMY-LEBRASSEUR Juliette

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-18 · Début d'activité : 2019-12-03

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2019

Questions fréquentes sur ACTA'COM

Quel est le numéro SIREN de ACTA'COM ?

Le numéro SIREN de ACTA'COM est 879 884 427. Le SIRET de son siège social est 879 884 427 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53879884427.

Qui dirige ACTA'COM ?

ACTA'COM est dirigée par VALERIE CARO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de ACTA'COM ?

ACTA'COM a déclaré un chiffre d'affaires de 921 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. L'exercice se solde par une perte nette de 160 k€.

Où se situe le siège social de ACTA'COM ?

Le siège social de ACTA'COM est situé 39 av de Quakenbruck immeuble le Coubertin, 61000 Alencon.

ACTA'COM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA'COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA'COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA'COM.