ACTA CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTA CONCEPT est une SARL immatriculée le 3 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 782 148. Elle est domiciliée 75 av Leon Blum, 33600 Pessac. Son activité principale relève du code NAF 8559A.
Fiche d'identité de ACTA CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ACTA CONCEPT
- SIREN
- 428 782 148
- SIRET (siège)
- 428 782 148 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65428782148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 782 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 03 janvier 2000
- Siège social
- 75 AV LEON BLUM, 33600, PESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACTA CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTA CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTA CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33600 PESSACSiègeFermé
428 782 148 00012 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 8559A
Documents juridiques de ACTA CONCEPT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACTA CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTA CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTA CONCEPT. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-21.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/06213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTA CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTA CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2000
Questions fréquentes sur ACTA CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ACTA CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ACTA CONCEPT est 428 782 148. Le SIRET de son siège social est 428 782 148 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65428782148.
Où se situe le siège social de ACTA CONCEPT ?
Le siège social de ACTA CONCEPT est situé 75 av Leon Blum, 33600 Pessac.
ACTA CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTA CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTA CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA CONCEPT.
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