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ACTA CONSEIL

Active
Siren903 353 290SAS42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 21 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2025
42,2 k€
Résultat net 2025
8,8 k€+422,6 %
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ACTA CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 353 290. Son siège social est situé 17 rue Gambetta, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. En 2025, son chiffre d'affaires s'est élevé à 42,2 k€ pour un résultat net de 8,8 k€. Son chiffre d'affaires 2025 est inférieur à la médiane de son activité en Auvergne-Rhône-Alpes (120 k€). La direction est assurée par FANNY GIROUD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTA CONSEIL

Dénomination
ACTA CONSEIL
SIREN
903 353 290
SIRET (siège)
903 353 290 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65903353290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 353 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 septembre 2021
Siège social
17 RUE GAMBETTA, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTA CONSEIL

Le conseil et la formation en achat et supply chain. Toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Finances de ACTA CONSEIL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
202542,2 k€-8,8 k€11,2 k€10,1 k€---
20240 €-−2,7 k€−1,8 k€−2,7 k€3,0 k€5,9 k€-
20230 €-−2,9 k€−1,1 k€−2,0 k€5,7 k€7,7 k€0 €

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2025 · Bilan complet

Position dans le secteur

En 2025, le chiffre d'affaires de ACTA CONSEIL (42,2 k€) est inférieur à la médiane : 73 % des 2 263 entreprises de l'activité « conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » (NAF 70.22Z) en Auvergne-Rhône-Alpes ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 120 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Auvergne-Rhône-Alpes).

Ratios 2025

Marge EBE
26,6 %
Résultat courant / CA
23,9 %
Autonomie financière
83,4 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
358,9 %
CAF / CA
23,5 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
14 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Autres immobilisations corporelles1 536 €2 511 €
Autres participations15 €15 €
TOTAL Actif immobilisé1 551 €2 526 €
Autres créances1 500 €1 429 €
Disponibilités2 810 €3 734 €
TOTAL Actif circulant4 310 €5 163 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 861 €7 690 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel3 000 €3 000 €
Réserve légale283 €283 €
Autres réserves2 439 €5 383 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−2 727 €−2 945 €
TOTAL Capitaux propres2 995 €5 722 €
Emprunts et dettes financières divers1 287 €678 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 200 €960 €
Dettes fiscales et sociales379 €330 €
TOTAL Dettes2 866 €1 968 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 861 €7 690 €
Code EG2 866 €1 968 €

Compte de résultat

Poste20242023
Autres achats et charges externes1 220 €703 €
Impôts, taxes et versements assimilés531 €441 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations975 €903 €
TOTAL Charges d'exploitation2 727 €2 047 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 727 €−2 047 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−2 727 €−2 047 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions0 €898 €
TOTAL Charges exceptionnelles0 €898 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL0 €−898 €
TOTAL DES CHARGES2 727 €2 945 €
BÉNÉFICE OU PERTE−2 727 €−2 945 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Autres immobilisations corporelles2 511 €533 €
Autres participations15 €15 €
TOTAL Actif immobilisé2 526 €548 €
Autres créances1 429 €972 €
Disponibilités3 734 €12 099 €
TOTAL Actif circulant5 163 €13 071 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif7 690 €13 618 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel3 000 €3 000 €
Réserve légale283 €0 €
Autres réserves5 383 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−2 945 €5 667 €
TOTAL Capitaux propres5 722 €8 667 €
Emprunts et dettes financières divers678 €1 215 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés960 €2 405 €
Dettes fiscales et sociales330 €1 332 €
TOTAL Dettes1 968 €4 952 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif7 690 €13 618 €
Code EG1 968 €4 952 €
Code EI678 €-

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services0 €36 000 €
Chiffre d'affaires net0 €36 000 €
Autres produits0 €86 €
TOTAL Produits d'exploitation0 €36 086 €
Autres achats et charges externes703 €27 648 €
Impôts, taxes et versements assimilés441 €812 €
Charges sociales0 €681 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations903 €278 €
Autres charges0 €1 €
TOTAL Charges d'exploitation2 047 €29 419 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 047 €6 667 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−2 047 €6 667 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions898 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles898 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−898 €0 €
Impôts sur les bénéfices0 €1 000 €
TOTAL DES PRODUITS0 €36 086 €
TOTAL DES CHARGES2 945 €30 419 €
BÉNÉFICE OU PERTE−2 945 €5 667 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTA CONSEIL

FG

FANNY GIROUD

Président de SAS

Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de ACTA CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif

    903 353 290 00013 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACTA CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACTA CONSEIL

ACTA CONSEIL a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

06 mars 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

07 février 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

03 janvier 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTA CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA CONSEIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2021

Questions fréquentes sur ACTA CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ACTA CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ACTA CONSEIL est 903 353 290. Le SIRET de son siège social est 903 353 290 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65903353290.

Qui dirige ACTA CONSEIL ?

ACTA CONSEIL est dirigée par FANNY GIROUD, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de ACTA CONSEIL ?

ACTA CONSEIL a déclaré un chiffre d'affaires de 42,2 k€ sur l'exercice 2025, clos le 30 septembre 2025. Le résultat net de l'exercice est de 8,8 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de ACTA CONSEIL dans son secteur ?

En 2025, le chiffre d'affaires de ACTA CONSEIL (42,2 k€) est inférieur à la médiane : 73 % des 2 263 entreprises de l'activité « conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » (NAF 70.22Z) en Auvergne-Rhône-Alpes ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 120 k€.

Où se situe le siège social de ACTA CONSEIL ?

Le siège social de ACTA CONSEIL est situé 17 rue Gambetta, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

ACTA CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA CONSEIL.

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