ACTA CONSTRUCTION

Active

Siren900 818 709SAS13015 MARSEILLECréée le 25 juin 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 818 709, ACTA CONSTRUCTION est une SAS créée le 25 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Che de Mimet, 13015 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. FATIMA KETAMI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTA CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: ACTA CONSTRUCTION
SIREN: 900 818 709
SIRET (siège): 900 818 709 00017
N° TVA intracommunautaire: FR55900818709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 900 818 709
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 25 juin 2021
Siège social: 45 CHE DE MIMET, 13015, MARSEILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ACTA CONSTRUCTION

MACONNERIE GENERALE

Finances de ACTA CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA CONSTRUCTION

INSEE

FATIMA KETAMI

Président de SAS

Depuis la création (25 juin 2021) · 5 ans

Établissements de ACTA CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13015 MARSEILLESiègeFermé
900 818 709 00017 · ouvert le 11 juin 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de ACTA CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2021

Acte

Comptes annuels de ACTA CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA CONSTRUCTION

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 avril 2025Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

19 mars 2025création
Date d'effet : 25 juin 2021

Questions fréquentes sur ACTA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ACTA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ACTA CONSTRUCTION est 900 818 709. Le SIRET de son siège social est 900 818 709 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55900818709.

Qui dirige ACTA CONSTRUCTION ?

ACTA CONSTRUCTION est dirigée par FATIMA KETAMI, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTA CONSTRUCTION ?

Le siège social de ACTA CONSTRUCTION est situé 45 Che de Mimet, 13015 Marseille.