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ACTA CONSULT

Active
Siren491 954 814SARL06000 NICECréée le 21 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

ACTA CONSULT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 954 814. Son siège social est situé 147 bd Gambetta, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. La direction est assurée par NATHALIE GARELLI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTA CONSULT

Dénomination
ACTA CONSULT
SIREN
491 954 814
SIRET (siège)
491 954 814 00027
N° TVA intracommunautaire
FR45491954814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 954 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
21 septembre 2006
Siège social
147 BD GAMBETTA, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTA CONSULT

Etudes et conseils en environnement chimie hygiène et Sante

Finances de ACTA CONSULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA CONSULT

NG

NATHALIE GARELLI

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de ACTA CONSULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    491 954 814 00027 · ouvert le 22 septembre 2006 · NAF 7490B

  • 06000 NICEFermé

    491 954 814 00019 · ouvert le 22 septembre 2006 · NAF 7490B

Documents juridiques de ACTA CONSULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACTA CONSULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA CONSULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA CONSULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA CONSULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA CONSULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA CONSULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA CONSULT

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2006

Marques déposées par ACTA CONSULT

ACTA CONSULT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ULTIM ART

    N° 4041176 · Déposée le 20 octobre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 2, 16, 40, 41, 42 · expirée le 20 octobre 2023

  • ENGAGEMENT CARBONE RESPONSABLE

    N° 4016298 · Déposée le 29 juin 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 41, 42 · expirée le 29 juin 2023

  • Carbone & CO2

    N° 3771832 · Déposée le 04 octobre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 41, 42 · expirée le 04 octobre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de ACTA CONSULT

1 marché public a été notifié à ACTA CONSULT et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 268 k€.

  • PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR L ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DE TPE/PME DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CEDRE AMBITION 2026-2029 - LOT 2 : PRESTATIONS D ACCOMPAGNEMENT DE LA REGION DANS LE…

    REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.) · notifié le 26 novembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    268 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ACTA CONSULT

Quel est le numéro SIREN de ACTA CONSULT ?

Le numéro SIREN de ACTA CONSULT est 491 954 814. Le SIRET de son siège social est 491 954 814 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45491954814.

Qui dirige ACTA CONSULT ?

ACTA CONSULT est dirigée par NATHALIE GARELLI, gérant.

Où se situe le siège social de ACTA CONSULT ?

Le siège social de ACTA CONSULT est situé 147 bd Gambetta, 06000 Nice.

ACTA CONSULT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA CONSULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA CONSULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA CONSULT.

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