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ACTA CREDIT 3

Active
Siren534 625 314SARL30900 NIMESCréée le 13 septembre 2011

6619B · Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Documents
Capital social
7,5 k€

ACTA CREDIT 3 est une SARL immatriculée le 13 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 625 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 rue Etienne Lenoir Zac Km Delta, 30900 Nimes. Elle exerce une activité de autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (code NAF 6619B). Elle est dirigée par FRANCK SAADOUN, gérant.

Fiche d'identité de ACTA CREDIT 3

Dénomination
ACTA CREDIT 3
SIREN
534 625 314
SIRET (siège)
534 625 314 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63534625314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 625 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6619B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Date de création
13 septembre 2011
Siège social
140 RUE ETIENNE LENOIR ZAC KM DELTA, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTA CREDIT 3

Le courtage en opérations de banque et en services de paiement. Le courtage et l'intermédiation de toutes activités de crédits sous toutes ses formes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACTA CREDIT 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTA CREDIT 3

Anciens dirigeants (4)

NC

n'est plus gérant CHERTEMPS

CHERTEMPS Damien Henri nom d'usage · de mars 2015 à octobre 2015

NL

n'est plus gérant. CHERTEMPS Daniel Henri nom d'usage : CHERTEMPS devient gérant LEVAAST

LEVAAST Frédéric Alfred Charles nom d'usage · de juin 2012 à mars 2015

DL

devient gérant LEVAAST

LEVAAST Frédéric Alfred Charles nom d'usage · de mai 2012 à juin 2012

OC

Olivier Claude nom d'usage : CHABAUD CHABAUD

Gérant · de septembre 2011 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTA CREDIT 3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    534 625 314 00016 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6619B

Documents juridiques de ACTA CREDIT 3

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Conformité de ACTA CREDIT 3

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTA CREDIT 3. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2016. Clôturée le 24 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2021 · publié le 02 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2014, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA CREDIT 3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA CREDIT 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTA CREDIT 3

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2014, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    CHABAUD Olivier Claude nom d'usage : CHABAUD n'est plus gérant. SAADOUN Franck David Henri nom d'usage : SAADOUN devient gérant.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    CHERTEMPS Damien Henri nom d'usage : CHERTEMPS n'est plus gérant.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    LEVAAST Frédéric Alfred Charles nom d'usage : LEVAAST n'est plus gérant. CHERTEMPS Daniel Henri nom d'usage : CHERTEMPS devient gérant.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    LEVAAST Frédéric Alfred Charles nom d'usage : LEVAAST devient gérant.

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2011

Questions fréquentes sur ACTA CREDIT 3

Quel est le numéro SIREN de ACTA CREDIT 3 ?

Le numéro SIREN de ACTA CREDIT 3 est 534 625 314. Le SIRET de son siège social est 534 625 314 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63534625314.

Qui dirige ACTA CREDIT 3 ?

ACTA CREDIT 3 est dirigée par FRANCK SAADOUN, gérant.

Où se situe le siège social de ACTA CREDIT 3 ?

Le siège social de ACTA CREDIT 3 est situé 140 rue Etienne Lenoir Zac Km Delta, 30900 Nimes.

ACTA CREDIT 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA CREDIT 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA CREDIT 3 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTA CREDIT 3 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2021 pour insuffisance d'actif.