ACTA CREDIT 3
Active6619B · Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Capital social
- 7,5 k€
ACTA CREDIT 3 est une SARL immatriculée le 13 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 625 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 rue Etienne Lenoir Zac Km Delta, 30900 Nimes. Elle exerce une activité de autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (code NAF 6619B). Elle est dirigée par FRANCK SAADOUN, gérant.
Fiche d'identité de ACTA CREDIT 3
INSEE- Dénomination
- ACTA CREDIT 3
- SIREN
- 534 625 314
- SIRET (siège)
- 534 625 314 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63534625314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 625 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6619B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Date de création
- 13 septembre 2011
- Siège social
- 140 RUE ETIENNE LENOIR ZAC KM DELTA, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTA CREDIT 3
Le courtage en opérations de banque et en services de paiement. Le courtage et l'intermédiation de toutes activités de crédits sous toutes ses formes
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ACTA CREDIT 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTA CREDIT 3
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (4)
CHERTEMPS Damien Henri nom d'usage · de mars 2015 à octobre 2015
n'est plus gérant. CHERTEMPS Daniel Henri nom d'usage : CHERTEMPS devient gérant LEVAAST
LEVAAST Frédéric Alfred Charles nom d'usage · de juin 2012 à mars 2015
LEVAAST Frédéric Alfred Charles nom d'usage · de mai 2012 à juin 2012
Olivier Claude nom d'usage : CHABAUD CHABAUD
Gérant · de septembre 2011 à mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTA CREDIT 3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
534 625 314 00016 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6619B
Documents juridiques de ACTA CREDIT 3
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ACTA CREDIT 3
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTA CREDIT 3. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 avril 2016. Clôturée le 24 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2021 · publié le 02 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 février 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2014, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA CREDIT 3 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTA CREDIT 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTA CREDIT 3
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2014, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
CHABAUD Olivier Claude nom d'usage : CHABAUD n'est plus gérant. SAADOUN Franck David Henri nom d'usage : SAADOUN devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
CHERTEMPS Damien Henri nom d'usage : CHERTEMPS n'est plus gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
LEVAAST Frédéric Alfred Charles nom d'usage : LEVAAST n'est plus gérant. CHERTEMPS Daniel Henri nom d'usage : CHERTEMPS devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
LEVAAST Frédéric Alfred Charles nom d'usage : LEVAAST devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 13 septembre 2011
Questions fréquentes sur ACTA CREDIT 3
Quel est le numéro SIREN de ACTA CREDIT 3 ?
Le numéro SIREN de ACTA CREDIT 3 est 534 625 314. Le SIRET de son siège social est 534 625 314 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63534625314.
Qui dirige ACTA CREDIT 3 ?
ACTA CREDIT 3 est dirigée par FRANCK SAADOUN, gérant.
Où se situe le siège social de ACTA CREDIT 3 ?
Le siège social de ACTA CREDIT 3 est situé 140 rue Etienne Lenoir Zac Km Delta, 30900 Nimes.
ACTA CREDIT 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTA CREDIT 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTA CREDIT 3 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTA CREDIT 3 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
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