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ACTA EDITIONS

Active
Siren899 601 835SARL13200 ARLESCréée le 25 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 601 835, ACTA EDITIONS est une SARL créée le 25 mai 2021. Elle est domiciliée 95 rue du Soulanet, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 5811Z comme activité principale. SONIA POISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTA EDITIONS

Dénomination
ACTA EDITIONS
SIREN
899 601 835
SIRET (siège)
899 601 835 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28899601835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 601 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5811Z
Date de création
25 mai 2021
Siège social
95 RUE DU SOULANET, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTA EDITIONS

produire, promouvoir et vendre afin de favoriser l'édition d'ouvrages d'auteurs. Promouvoir la lecture et la vente de livres par la participation à des événements culturels. Éditer, créer, produire tous moyens de médiations pour faire connaître les réalisations et ouvrages d'auteurs indépendants

Finances de ACTA EDITIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA EDITIONS

SP

SONIA POISSON

Gérant

Anciens dirigeants (1)

BL

Brice LOPEZ

Gérant · de mai 2021 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTA EDITIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    899 601 835 00015 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 5811Z

Documents juridiques de ACTA EDITIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACTA EDITIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA EDITIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA EDITIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA EDITIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA EDITIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA EDITIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA EDITIONS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant : LOPEZ Sonia, Evelyne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-25 · Début d'activité : 2021-06-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2021

Questions fréquentes sur ACTA EDITIONS

Quel est le numéro SIREN de ACTA EDITIONS ?

Le numéro SIREN de ACTA EDITIONS est 899 601 835. Le SIRET de son siège social est 899 601 835 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28899601835.

Qui dirige ACTA EDITIONS ?

ACTA EDITIONS est dirigée par SONIA POISSON, gérant.

Où se situe le siège social de ACTA EDITIONS ?

Le siège social de ACTA EDITIONS est situé 95 rue du Soulanet, 13200 Arles.

ACTA EDITIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA EDITIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA EDITIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA EDITIONS.

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