ACTA ENTREPRISES
Fermée7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 10,0 k€
ACTA ENTREPRISES est une SARL immatriculée le 21 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 892 690. Son siège social est situé 140 rue Etienne Lenoir Zac Km Delta, 30900 Nimes. ACTA ENTREPRISES relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). La direction est assurée par GERARD BRACKERS de HUGO en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 janvier 2024.
Fiche d'identité de ACTA ENTREPRISES
INSEE- Dénomination
- ACTA ENTREPRISES
- SIREN
- 484 892 690
- SIRET (siège)
- 484 892 690 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR25484892690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 892 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 21 novembre 2005
- Date de radiation
- 24 janvier 2024
- Siège social
- 140 RUE ETIENNE LENOIR ZAC KM DELTA, 30900, NIMES
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de ACTA ENTREPRISES
Prestations de conseil et assistance généraliste en entreprise ; Conseil en stratégie d'entreprise dans les domaines financiers, fiscaux et économiques notamment ; Réalisation de toutes études de faisabilité, réalisation concrète de tous projets à caractère mobilier ou immobilier, le conseil en immobilier, l'assistance au porteur de projet sous toutes ses formes et la rédaction d'acte sous seing prové ainsi que toutes prestations relatives et nécessaires à cette activité ; Toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou à tout objet similaire ou connexe ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement y compris mais sans limitation, l'acquisition, la détention, l'obtention et l'exploitation sous quelque forme que ce soit, de licences, brevets, marques et informations techniques ; Et plus généralement, la participation à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet social défini ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet serait successible d'y concourir, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions ou sociétés en participation
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Finances de ACTA ENTREPRISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTA ENTREPRISES
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
de HUGO n'est plus gérant. CHABAUD Olivier Claude nom d'usage : CHABAUD devient gérant BRACKERS
BRACKERS de HUGO Gérard Jean Georges nom d'usage · de octobre 2011 à mars 2016
Guilaume n'est plus gérant.. BRACKERS de HUGO Gérard Jean Georges nom d'usage : BRACKERS de HUGO Gérard devient gérant BREZOUT
BREZOUT Guilaume Jean Baptiste nom d'usage · de mars 2008 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTA ENTREPRISES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
484 892 690 00039 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 7022Z
- 30000 NIMESFermé
484 892 690 00013 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 703A
- 30900 NIMESFermé
484 892 690 00021 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ACTA ENTREPRISES
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ACTA ENTREPRISES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTA ENTREPRISES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2016. Clôturée le 24 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 janvier 2024 · publié le 02 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2015, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de ACTA ENTREPRISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTA ENTREPRISES
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2018-11-14 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2015, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
CHABAUD Olivier Claude nom d'usage : CHABAUD n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
BRACKERS de HUGO Gérard Jean Georges nom d'usage : BRACKERS de HUGO devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
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BRACKERS de HUGO Gérard Jean Georges nom d'usage : BRACKERS de HUGO n'est plus gérant. CHABAUD Olivier Claude nom d'usage : CHABAUD devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
BREZOUT Guilaume Jean Baptiste nom d'usage : BREZOUT Guilaume n'est plus gérant.. BRACKERS de HUGO Gérard Jean Georges nom d'usage : BRACKERS de HUGO Gérard devient gérant..
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 21 novembre 2005
Questions fréquentes sur ACTA ENTREPRISES
Quel est le numéro SIREN de ACTA ENTREPRISES ?
Le numéro SIREN de ACTA ENTREPRISES est 484 892 690. Le SIRET de son siège social est 484 892 690 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25484892690.
Qui dirige ACTA ENTREPRISES ?
ACTA ENTREPRISES est dirigée par GERARD BRACKERS de HUGO, gérant.
Où se situe le siège social de ACTA ENTREPRISES ?
Le siège social de ACTA ENTREPRISES est situé 140 rue Etienne Lenoir Zac Km Delta, 30900 Nimes.
ACTA ENTREPRISES est-elle toujours en activité ?
Non, ACTA ENTREPRISES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 janvier 2024.
ACTA ENTREPRISES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTA ENTREPRISES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
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