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ACTA ENTREPRISES

Fermée
Siren484 892 690SARL30900 NIMESRadiée le 24 janvier 2024

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents
Capital social
10,0 k€

ACTA ENTREPRISES est une SARL immatriculée le 21 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 892 690. Son siège social est situé 140 rue Etienne Lenoir Zac Km Delta, 30900 Nimes. ACTA ENTREPRISES relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). La direction est assurée par GERARD BRACKERS de HUGO en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 janvier 2024.

Fiche d'identité de ACTA ENTREPRISES

Dénomination
ACTA ENTREPRISES
SIREN
484 892 690
SIRET (siège)
484 892 690 00039
N° TVA intracommunautaire
FR25484892690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 892 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
21 novembre 2005
Date de radiation
24 janvier 2024
Siège social
140 RUE ETIENNE LENOIR ZAC KM DELTA, 30900, NIMES
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de ACTA ENTREPRISES

Prestations de conseil et assistance généraliste en entreprise ; Conseil en stratégie d'entreprise dans les domaines financiers, fiscaux et économiques notamment ; Réalisation de toutes études de faisabilité, réalisation concrète de tous projets à caractère mobilier ou immobilier, le conseil en immobilier, l'assistance au porteur de projet sous toutes ses formes et la rédaction d'acte sous seing prové ainsi que toutes prestations relatives et nécessaires à cette activité ; Toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou à tout objet similaire ou connexe ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement y compris mais sans limitation, l'acquisition, la détention, l'obtention et l'exploitation sous quelque forme que ce soit, de licences, brevets, marques et informations techniques ; Et plus généralement, la participation à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet social défini ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet serait successible d'y concourir, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions ou sociétés en participation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACTA ENTREPRISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTA ENTREPRISES

Anciens dirigeants (2)

DB

de HUGO n'est plus gérant. CHABAUD Olivier Claude nom d'usage : CHABAUD devient gérant BRACKERS

BRACKERS de HUGO Gérard Jean Georges nom d'usage · de octobre 2011 à mars 2016

GB

Guilaume n'est plus gérant.. BRACKERS de HUGO Gérard Jean Georges nom d'usage : BRACKERS de HUGO Gérard devient gérant BREZOUT

BREZOUT Guilaume Jean Baptiste nom d'usage · de mars 2008 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTA ENTREPRISES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeFermé

    484 892 690 00039 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 7022Z

  • 30000 NIMESFermé

    484 892 690 00013 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 703A

  • 30900 NIMESFermé

    484 892 690 00021 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACTA ENTREPRISES

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Conformité de ACTA ENTREPRISES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTA ENTREPRISES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2016. Clôturée le 24 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2024 · publié le 02 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 14 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2015, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ACTA ENTREPRISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTA ENTREPRISES

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2018-11-14 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2015, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    CHABAUD Olivier Claude nom d'usage : CHABAUD n'est plus gérant.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    BRACKERS de HUGO Gérard Jean Georges nom d'usage : BRACKERS de HUGO devient gérant.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    BRACKERS de HUGO Gérard Jean Georges nom d'usage : BRACKERS de HUGO n'est plus gérant. CHABAUD Olivier Claude nom d'usage : CHABAUD devient gérant.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    BREZOUT Guilaume Jean Baptiste nom d'usage : BREZOUT Guilaume n'est plus gérant.. BRACKERS de HUGO Gérard Jean Georges nom d'usage : BRACKERS de HUGO Gérard devient gérant..

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2005

Questions fréquentes sur ACTA ENTREPRISES

Quel est le numéro SIREN de ACTA ENTREPRISES ?

Le numéro SIREN de ACTA ENTREPRISES est 484 892 690. Le SIRET de son siège social est 484 892 690 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25484892690.

Qui dirige ACTA ENTREPRISES ?

ACTA ENTREPRISES est dirigée par GERARD BRACKERS de HUGO, gérant.

Où se situe le siège social de ACTA ENTREPRISES ?

Le siège social de ACTA ENTREPRISES est situé 140 rue Etienne Lenoir Zac Km Delta, 30900 Nimes.

ACTA ENTREPRISES est-elle toujours en activité ?

Non, ACTA ENTREPRISES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 janvier 2024.

ACTA ENTREPRISES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTA ENTREPRISES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

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