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ACTA ET LITIS

Active
Siren794 369 827SARL67000 STRASBOURGCréée le 24 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

ACTA ET LITIS est une SARL immatriculée le 24 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 369 827. Elle est domiciliée 10 rue du Marechal Foch, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE LOPEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTA ET LITIS

Dénomination
ACTA ET LITIS
SIREN
794 369 827
SIRET (siège)
794 369 827 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10794369827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 369 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
24 juillet 2013
Siège social
10 RUE DU MARECHAL FOCH, 67000, STRASBOURG
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de ACTA ET LITIS

cabinet.actaetlitis.com03 90 23 53 00

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTA ET LITIS

La Société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat ; elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'un de ses associés ayant qualité pour l'exercer ; la société peut en outre accomplir toutes opérations financières, commerciales, civiles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et de nature à favoriser son extension ou son développement.

Finances de ACTA ET LITIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA ET LITIS

SL

STEPHANE LOPEZ

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de ACTA ET LITIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    794 369 827 00017 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6910Z

  • 67000 STRASBOURGFermé

    794 369 827 00025 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ACTA ET LITIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2013

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ACTA ET LITIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA ET LITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA ET LITIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA ET LITIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA ET LITIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA ET LITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA ET LITIS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de strasbourg

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2013

Questions fréquentes sur ACTA ET LITIS

Quel est le numéro SIREN de ACTA ET LITIS ?

Le numéro SIREN de ACTA ET LITIS est 794 369 827. Le SIRET de son siège social est 794 369 827 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10794369827.

Qui dirige ACTA ET LITIS ?

ACTA ET LITIS est dirigée par STEPHANE LOPEZ, gérant.

Où se situe le siège social de ACTA ET LITIS ?

Le siège social de ACTA ET LITIS est situé 10 rue du Marechal Foch, 67000 Strasbourg.

ACTA ET LITIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA ET LITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA ET LITIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA ET LITIS.

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