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ACTA EXPERTISE COMPTABLE

Active
Siren483 172 391SARL68000 COLMARCréée le 07 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 172 391, ACTA EXPERTISE COMPTABLE est une SARL créée le 7 mars 2006. Elle est domiciliée 9 rue Robert Schuman 1er Etage, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z. DAMIEN STAEHLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTA EXPERTISE COMPTABLE

Dénomination
ACTA EXPERTISE COMPTABLE
SIREN
483 172 391
SIRET (siège)
483 172 391 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13483172391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 172 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
07 mars 2006
Siège social
9 RUE ROBERT SCHUMAN 1ER ETAGE, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ACTA EXPERTISE COMPTABLE

L'EXERCICE DES MISSIONS D'EXPERT COMPTABLE ET DE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Finances de ACTA EXPERTISE COMPTABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA EXPERTISE COMPTABLE

DS

DAMIEN STAEHLY

Gérant

Depuis la création (07 mars 2006) · 20 ans

Établissements de ACTA EXPERTISE COMPTABLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    483 172 391 00011 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6920Z

Documents juridiques de ACTA EXPERTISE COMPTABLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACTA EXPERTISE COMPTABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA EXPERTISE COMPTABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA EXPERTISE COMPTABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA EXPERTISE COMPTABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA EXPERTISE COMPTABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA EXPERTISE COMPTABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA EXPERTISE COMPTABLE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2006

Questions fréquentes sur ACTA EXPERTISE COMPTABLE

Quel est le numéro SIREN de ACTA EXPERTISE COMPTABLE ?

Le numéro SIREN de ACTA EXPERTISE COMPTABLE est 483 172 391. Le SIRET de son siège social est 483 172 391 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13483172391.

Qui dirige ACTA EXPERTISE COMPTABLE ?

ACTA EXPERTISE COMPTABLE est dirigée par DAMIEN STAEHLY, gérant.

Où se situe le siège social de ACTA EXPERTISE COMPTABLE ?

Le siège social de ACTA EXPERTISE COMPTABLE est situé 9 rue Robert Schuman 1er Etage, 68000 Colmar.

ACTA EXPERTISE COMPTABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA EXPERTISE COMPTABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA EXPERTISE COMPTABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA EXPERTISE COMPTABLE.

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