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ACTA FORMA

Active
Siren987 823 788SAS93800 Épinay-sur-SeineCréée le 22 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 823 788, ACTA FORMA est une SAS créée le 22 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de Marseille, 93800 Épinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. Elle est dirigée par François TIRERA, président de sas.

Fiche d'identité de ACTA FORMA

Dénomination
ACTA FORMA
SIREN
987 823 788
SIRET (siège)
987 823 788 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29987823788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 823 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
22 mars 2024
Siège social
4 RUE de Marseille, 93800, Épinay-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTA FORMA

- Organisme de formation mettant en œuvre des actions de formation s'inscrivant dans la catégorie d'actions par apprentissage au sens de l'article L.6211-2 du code du travail ; - Organisme de formation : Formation professionnelle continue pour adultes.

Finances de ACTA FORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA FORMA

FT

François TIRERA

Président de SAS

Depuis la création (22 mars 2024) · 2 ans

Établissements de ACTA FORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93800 Épinay-sur-SeineSiègeActif

    987 823 788 00011 · ouvert le 20 mars 2024 · NAF 8559A

Documents juridiques de ACTA FORMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACTA FORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA FORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA FORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA FORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA FORMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA FORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA FORMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2024

Questions fréquentes sur ACTA FORMA

Quel est le numéro SIREN de ACTA FORMA ?

Le numéro SIREN de ACTA FORMA est 987 823 788. Le SIRET de son siège social est 987 823 788 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29987823788.

Qui dirige ACTA FORMA ?

ACTA FORMA est dirigée par François TIRERA, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTA FORMA ?

Le siège social de ACTA FORMA est situé 4 RUE de Marseille, 93800 Épinay-sur-Seine.

ACTA FORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA FORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA FORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA FORMA.

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