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ACTA FORMATION

Active
Siren829 844 042SAS35000 RENNESCréée le 23 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 844 042, ACTA FORMATION est une SAS créée le 23 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd de la Tour d'Auvergne, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 8559A. La direction est assurée par ANNE DANIEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTA FORMATION

Dénomination
ACTA FORMATION
SIREN
829 844 042
SIRET (siège)
829 844 042 00020
N° TVA intracommunautaire
FR75829844042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 844 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
23 mai 2017
Siège social
6 BD DE LA TOUR D'AUVERGNE, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTA FORMATION

Conseil aux entreprises en matière de formation professionnelle, réalisation d'audits sur sites en matière de formation professionnelle, formation professionnelle destinée à la formation continue pour adulte.

Finances de ACTA FORMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA FORMATION

TC

THOMAS CHEVALIER

Directeur général

Depuis la création (23 mai 2017) · 9 ans

AD

ANNE DANIEL

Président de SAS

Depuis la création (23 mai 2017) · 9 ans

Établissements de ACTA FORMATION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    829 844 042 00020 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 8559A

  • 35000 RENNESFermé

    829 844 042 00012 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 8559A

Documents juridiques de ACTA FORMATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACTA FORMATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA FORMATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA FORMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA FORMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA FORMATION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2017

Questions fréquentes sur ACTA FORMATION

Quel est le numéro SIREN de ACTA FORMATION ?

Le numéro SIREN de ACTA FORMATION est 829 844 042. Le SIRET de son siège social est 829 844 042 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75829844042.

Qui dirige ACTA FORMATION ?

ACTA FORMATION est dirigée par ANNE DANIEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTA FORMATION ?

Le siège social de ACTA FORMATION est situé 6 bd de la Tour d'Auvergne, 35000 Rennes.

ACTA FORMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA FORMATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA FORMATION.

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