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ACTA-FR

Active
Siren877 647 537Société civile39380 MONT-SOUS-VAUDREYCréée le 30 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,1 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 877 647 537, ACTA-FR est une société civile créée le 30 septembre 2019. Son siège social est situé 6 rue des Aubepines, 39380 Mont-sous-Vaudrey. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. ANGELE CHAUVIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTA-FR

Dénomination
ACTA-FR
SIREN
877 647 537
SIRET (siège)
877 647 537 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37877647537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 647 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 100 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
30 septembre 2019
Siège social
6 RUE DES AUBEPINES, 39380, MONT-SOUS-VAUDREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTA-FR

Se reporter aux statuts.

Finances de ACTA-FR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA-FR

AC

ANGELE CHAUVIN

Autre

AC

ARNAUD CHAUVIN

Autre

MC

MATHILDE CHAUVIN

Autre

AC

ALBANE CHAUVIN

Autre

CV

CAPUCINE VOUGNON

Autre

TV

TOM VOUGNON

Autre

Anciens dirigeants (2)

DC

devient gérant CHAUVIN

CHAUVIN Arnaud Emmanuel Laurent nom d'usage · de octobre 2021 à novembre 2024

FC

Frank Michel nom d'usage : CHAUVIN CHAUVIN

Gérant · de septembre 2019 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTA-FR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39380 MONT-SOUS-VAUDREYSiègeActif

    877 647 537 00019 · ouvert le 28 août 2019 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ACTA-FR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ACTA-FR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA-FR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA-FR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA-FR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA-FR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA-FR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA-FR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    CHAUVIN Frank Michel nom d'usage : CHAUVIN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    CHAUVIN Arnaud Emmanuel Laurent nom d'usage : CHAUVIN devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-28

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2019

Questions fréquentes sur ACTA-FR

Quel est le numéro SIREN de ACTA-FR ?

Le numéro SIREN de ACTA-FR est 877 647 537. Le SIRET de son siège social est 877 647 537 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37877647537.

Qui dirige ACTA-FR ?

ACTA-FR est dirigée par ANGELE CHAUVIN, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTA-FR ?

Le siège social de ACTA-FR est situé 6 rue des Aubepines, 39380 Mont-sous-Vaudrey.

ACTA-FR est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA-FR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA-FR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA-FR.

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