CheckersProcédures

ACTA GROUP

Active
Siren828 885 897SARL76710 Bosc-Guérard-Saint-AdrienCréée le 19 avril 2017
Chiffre d'affaires 2022
Non publié
Résultat net 2022
47,4 k€+8,7 %
Capital social
285 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 885 897, ACTA GROUP est une SARL créée le 19 avril 2017. Elle est domiciliée 1173 RUE du Petit Bosc Guérard, 76710 Bosc-Guérard-Saint-Adrien. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2022, elle a dégagé un résultat net de 47,4 k€. La direction est assurée par THIERRY LEGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTA GROUP

Dénomination
ACTA GROUP
SIREN
828 885 897
SIRET (siège)
828 885 897 00029
N° TVA intracommunautaire
FR41828885897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Rouen 828 885 897
Greffe
Rouen
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société de Participations Financières de Profession Libérale (SPFPL) - SARL
Capital social
285 430 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
19 avril 2017
Siège social
1173 RUE du Petit Bosc Guérard, 76710, Bosc-Guérard-Saint-Adrien
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTA GROUP

L'acquisition, la détention, la gestion, la cession de portefeuilles de valeurs mobilières, de titres de participation ou de placement, de produits financiers et de tout autre actif financier, pour son propre compte ; L'acquisition, la détention, la gestion, la cession de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; La gestion et l'administration de son patrimoine mobilier et immobilier ; Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de ACTA GROUP

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2022--47,4 k€--487 k€580 k€
2021--43,6 k€--439 k€577 k€
2020--49,9 k€--396 k€619 k€
2019--40,2 k€--346 k€571 k€
2018--39,7 k€--306 k€570 k€
2017--−19,3 k€--266 k€576 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 25 mai 2023

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2022

Autonomie financière
84,0 %
Taux d’endettement
18,0 %
Ratio de liquidité
190,8 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres participations569 430 €-
TOTAL Actif immobilisé569 430 €-
Autres créances10 167 €-
Disponibilités204 €-
TOTAL Actif circulant10 371 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif579 801 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel285 430 €-
Réserve légale7 700 €-
Autres réserves146 296 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE47 392 €-
TOTAL Capitaux propres486 818 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit87 547 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 435 €-
TOTAL Dettes92 983 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif579 801 €-
Code EG49 095 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Participations évaluées par mise en équivalence569 430 €569 430 €
TOTAL Actif immobilisé569 430 €569 430 €
Autres créances6 565 €47 982 €
Disponibilités1 031 €1 134 €
TOTAL Actif circulant7 596 €49 116 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif577 026 €618 546 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel285 430 €285 430 €
Réserve légale5 520 €3 027 €
Autres réserves104 884 €57 522 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE43 590 €49 855 €
TOTAL Capitaux propres439 426 €395 835 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit130 800 €217 417 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 799 €5 294 €
TOTAL Dettes137 600 €222 711 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif577 026 €618 546 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Participations évaluées par mise en équivalence569 430 €569 430 €
TOTAL Actif immobilisé569 430 €569 430 €
Autres créances47 982 €-
Disponibilités1 134 €1 134 €
TOTAL Actif circulant49 116 €1 134 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif618 546 €570 564 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel285 430 €285 430 €
Réserve légale3 027 €1 018 €
Autres réserves57 522 €19 354 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE49 855 €40 176 €
TOTAL Capitaux propres395 835 €345 980 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit217 417 €216 283 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 294 €2 381 €
Dettes fiscales et sociales-5 918 €
TOTAL Dettes222 711 €224 583 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif618 546 €570 564 €
Code EG92 088 €51 109 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Créances rattachées à des participations569 430 €569 430 €
TOTAL Actif immobilisé569 430 €569 430 €
Disponibilités1 134 €1 036 €
TOTAL Actif circulant1 134 €1 036 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif570 564 €570 466 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel285 430 €285 430 €
Autres réserves20 373 €-
Report à nouveau-−19 283 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE40 176 €39 656 €
TOTAL Capitaux propres345 980 €305 803 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit216 283 €258 704 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 381 €2 094 €
Autres dettes5 918 €3 864 €
TOTAL Dettes224 583 €264 662 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif570 564 €570 466 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Créances rattachées à des participations569 430 €569 430 €
TOTAL Actif immobilisé569 430 €569 430 €
Avances et acomptes versés sur commandes-3 722 €
Disponibilités1 036 €3 145 €
TOTAL Actif circulant1 036 €6 867 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif570 466 €576 297 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel285 430 €285 430 €
Report à nouveau−19 283 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE39 656 €−19 283 €
TOTAL Capitaux propres305 803 €266 146 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit258 704 €300 592 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 094 €5 750 €
Autres dettes3 864 €3 808 €
TOTAL Dettes264 662 €310 150 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif570 466 €576 297 €
Code EG48 676 €51 990 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Créances rattachées à des participations569 430 €-
TOTAL Actif immobilisé569 430 €-
Avances et acomptes versés sur commandes3 722 €-
Disponibilités3 145 €-
TOTAL Actif circulant6 867 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif576 297 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel285 430 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−19 283 €-
TOTAL Capitaux propres266 146 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit300 592 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 750 €-
Autres dettes3 808 €-
TOTAL Dettes310 150 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif576 297 €-
Code EG51 990 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTA GROUP

JL

Josette LIGEARD

Associé indéfiniment responsable

TL

THIERRY LEGER

Gérant

Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans

Établissements de ACTA GROUP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76710 Bosc-Guérard-Saint-AdrienSiègeActif

    828 885 897 00029 · ouvert le 31 octobre 2025 · NAF 6630Z

  • 76000 ROUENFermé

    828 885 897 00011 · ouvert le 05 avril 2017 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ACTA GROUP

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACTA GROUP

ACTA GROUP a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

25 mai 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

25 mai 2023

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

07 septembre 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

08 avril 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

15 mai 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

25 juin 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTA GROUP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA GROUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA GROUP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA GROUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA GROUP

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGER Thierry, Gérald ; Associé indéfiniment responsable : LEGER Josette, Cyprienne, Julie

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-19 · Début d'activité : 2017-04-05

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2017

Questions fréquentes sur ACTA GROUP

Quel est le numéro SIREN de ACTA GROUP ?

Le numéro SIREN de ACTA GROUP est 828 885 897. Le SIRET de son siège social est 828 885 897 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41828885897.

Qui dirige ACTA GROUP ?

ACTA GROUP est dirigée par THIERRY LEGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTA GROUP ?

Le siège social de ACTA GROUP est situé 1173 RUE du Petit Bosc Guérard, 76710 Bosc-Guérard-Saint-Adrien.

ACTA GROUP est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA GROUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA GROUP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA GROUP.