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ACTA IMMOBILIER

Active
Siren349 969 014SAS59500 DOUAICréée le 20 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACTA IMMOBILIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 969 014. Son siège social est situé 180 rue de Paris, 59500 Douai. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS CAMMERA, président de sas.

Fiche d'identité de ACTA IMMOBILIER

Dénomination
ACTA IMMOBILIER
SIREN
349 969 014
SIRET (siège)
349 969 014 00035
N° TVA intracommunautaire
FR06349969014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 969 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
20 mars 1989
Siège social
180 RUE DE PARIS, 59500, DOUAI
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACTA IMMOBILIER

transactions sur immeubles et fonds de commerce, négoce de biens immobiliers et divers ainsi que rédaction de tous actes liés à ces activités et à ces opérations ; administration de biens et toutes opérations se rapportant à la gestion immobilière ; administration de biens et/ou syndic et toutes opérations s'y rapportant ; représentation de toutes formes notamment courtage d'assurances diverses ; conseil, formation ; toutes activités de marchand de biens ; création, acquisition, location, prise à bail, achat, vente, installation, exploitation de tous établissements se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises pouvant se rattacher à l'objet social ; toutes opérations contribuant à la réalisation de cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACTA IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA IMMOBILIER

FC

FRANCOIS CAMMERA

Président de SAS

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTA IMMOBILIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeActif

    349 969 014 00035 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6831Z

  • 59500 DOUAIFermé

    349 969 014 00019 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 703C

  • 59500 DOUAIFermé

    349 969 014 00027 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACTA IMMOBILIER

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de ACTA IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTA IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01643

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 23 février 2026 · N° 26/00147

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01958

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA IMMOBILIER

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Président : CAMMERA François

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1989

Questions fréquentes sur ACTA IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de ACTA IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de ACTA IMMOBILIER est 349 969 014. Le SIRET de son siège social est 349 969 014 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06349969014.

Qui dirige ACTA IMMOBILIER ?

ACTA IMMOBILIER est dirigée par FRANCOIS CAMMERA, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTA IMMOBILIER ?

Le siège social de ACTA IMMOBILIER est situé 180 rue de Paris, 59500 Douai.

ACTA IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA IMMOBILIER.

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