Checkers

ACTA IMMOBILIER

Fermée
Siren439 351 867SARL34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERERadiée le 18 mai 2018

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

ACTA IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 351 867. Son siège social est situé 33 Ld la Clementide, 34980 Saint-Clement-de-Riviere. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par BRUNO DELMAS, gérant. La radiation de ACTA IMMOBILIER date du 18 mai 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ACTA IMMOBILIER

Dénomination
ACTA IMMOBILIER
SIREN
439 351 867
SIRET (siège)
439 351 867 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19439351867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 351 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 640 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
09 octobre 2001
Date de radiation
18 mai 2018
Siège social
33 LD LA CLEMENTIDE, 34980, SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ACTA IMMOBILIER

- Transactions mobilières et immobilières, locations, promotion, lotissement, marchand de biens, conseil et assistance.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACTA IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA IMMOBILIER

BD

BRUNO DELMAS

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de ACTA IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERESiègeFermé

    439 351 867 00015 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACTA IMMOBILIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Conformité de ACTA IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTA IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2014. Clôturée le 04 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2018 · publié le 18 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ACTA IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTA IMMOBILIER

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2001

Questions fréquentes sur ACTA IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de ACTA IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de ACTA IMMOBILIER est 439 351 867. Le SIRET de son siège social est 439 351 867 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19439351867.

Qui dirige ACTA IMMOBILIER ?

ACTA IMMOBILIER est dirigée par BRUNO DELMAS, gérant.

Où se situe le siège social de ACTA IMMOBILIER ?

Le siège social de ACTA IMMOBILIER est situé 33 Ld la Clementide, 34980 Saint-Clement-de-Riviere.

ACTA IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Non, ACTA IMMOBILIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mai 2018.

ACTA IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTA IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (agences immobilières) à Saint-Clement-de-Riviere

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Agences immobilières à Saint-Clement-de-Riviere

Entreprises du même secteur à Saint-Clement-de-Riviere

Entreprises à Saint-Clement-de-Riviere

Toutes les entreprises à Saint-Clement-de-Riviere