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ACTA IV

Active
Siren850 028 861SAS33121 CARCANSCréée le 17 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACTA IV est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 028 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Marcel Prevot, 33121 Carcans. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par ANTOINE THOUVENIN DE VILLARET, président de sas.

Fiche d'identité de ACTA IV

Dénomination
ACTA IV
SIREN
850 028 861
SIRET (siège)
850 028 861 00027
N° TVA intracommunautaire
FR51850028861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 028 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 avril 2019
Siège social
3 PL MARCEL PREVOT, 33121, CARCANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTA IV

Restauration, brasserie, ventes sur place ou à emporter. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet

Finances de ACTA IV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA IV

AT

ANTOINE THOUVENIN DE VILLARET

Président de SAS

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

Établissements de ACTA IV

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33121 CARCANSSiègeActif

    850 028 861 00027 · ouvert le 26 mars 2024 · NAF 5610A

  • 33121 CARCANSFermé

    850 028 861 00019 · ouvert le 11 avril 2019 · NAF 5610A

Documents juridiques de ACTA IV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de ACTA IV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA IV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA IV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA IV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA IV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Début d'activité : 2024-05-16

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Début d'activité : 2019-05-02

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2019

Questions fréquentes sur ACTA IV

Quel est le numéro SIREN de ACTA IV ?

Le numéro SIREN de ACTA IV est 850 028 861. Le SIRET de son siège social est 850 028 861 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51850028861.

Qui dirige ACTA IV ?

ACTA IV est dirigée par ANTOINE THOUVENIN DE VILLARET, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTA IV ?

Le siège social de ACTA IV est situé 3 Pl Marcel Prevot, 33121 Carcans.

ACTA IV est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA IV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA IV.

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