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ACTA JURIS

Active
Siren519 829 923SARL25800 VALDAHONCréée le 01 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 829 923, ACTA JURIS est une SARL créée le 1er décembre 2007. Elle est domiciliée 22 rue de la Gare, 25800 Valdahon. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTA JURIS

Dénomination
ACTA JURIS
SIREN
519 829 923
SIRET (siège)
519 829 923 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23519829923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 829 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
01 décembre 2007
Siège social
22 RUE DE LA GARE, 25800, VALDAHON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACTA JURIS

actajuris.fr02 40 69 25 00

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTA JURIS

Formation continue d'adultes

Finances de ACTA JURIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA JURIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTA JURIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25800 VALDAHONSiègeActif

    519 829 923 00019 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 8559A

Documents juridiques de ACTA JURIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACTA JURIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA JURIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA JURIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA JURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTA JURIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA JURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA JURIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2007

Questions fréquentes sur ACTA JURIS

Quel est le numéro SIREN de ACTA JURIS ?

Le numéro SIREN de ACTA JURIS est 519 829 923. Le SIRET de son siège social est 519 829 923 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23519829923.

Où se situe le siège social de ACTA JURIS ?

Le siège social de ACTA JURIS est situé 22 rue de la Gare, 25800 Valdahon.

ACTA JURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA JURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA JURIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA JURIS.

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