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ACTA MOBILIER

Active
Siren350 506 549SAS89470 MONETEAUCréée le 13 février 1990

3102Z · Fabrication de meubles de cuisine

Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 506 549, ACTA MOBILIER est une SAS créée le 13 février 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Madrid Parc d Activite Macherin, 89470 Moneteau. ACTA MOBILIER relève du secteur fabrication de meubles de cuisine (code NAF 3102Z). Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 19,5 M€ pour une perte nette de 445 k€. Elle est dirigée par VALEURS, président de sas.

Fiche d'identité de ACTA MOBILIER

Dénomination
ACTA MOBILIER
SIREN
350 506 549
SIRET (siège)
350 506 549 00038
N° TVA intracommunautaire
FR83350506549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Auxerre 350 506 549
Greffe
Auxerre
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
3102Z - Fabrication de meubles de cuisine
Date de création
13 février 1990
Siège social
RUE DE MADRID PARC D ACTIVITE MACHERIN, 89470, MONETEAU
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACTA MOBILIER

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTA MOBILIER

Toutes activités commerciales et industrielles se rapportant à l'étude, la con- ception, la réalisation, la fabrication, le négoce la pose de tous mobiliers spécialisés ou partie de mobiliers, ainsi que l'agencement, la décoration, la conception, la réalisation de tous magasins et biens immobiliers.

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Finances de ACTA MOBILIER

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2024--------
2021--−1,3 M€--2,3 M€5,9 M€-
2020--−661 k€--3,6 M€7,0 M€-
201619,5 M€-−445 k€−229 k€−717 k€5,5 M€8,4 M€5,1 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 19 septembre 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires32 072 €-
Autres immobilisations incorporelles51 990 €-
Constructions14 596 €-
Installations techniques, matériel et outillage94 194 €-
Autres immobilisations corporelles105 153 €-
Autres immobilisations financières5 770 €-
TOTAL Actif immobilisé303 776 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements656 986 €-
En-cours de production de biens233 986 €-
Produits intermédiaires et finis38 745 €-
Avances et acomptes versés sur commandes9 174 €-
Clients et comptes rattachés1 321 849 €-
Autres créances516 378 €-
Valeurs mobilières de placement2 614 147 €-
Disponibilités44 707 €-
Charges constatées d'avance191 393 €-
TOTAL Actif circulant5 627 365 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 931 142 €-
Code CR53 797 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale10 000 €-
Autres réserves3 528 020 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 323 717 €-
TOTAL Capitaux propres2 314 303 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 454 945 €-
Emprunts et dettes financières divers20 423 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours144 400 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés682 025 €-
Dettes fiscales et sociales971 933 €-
Autres dettes183 519 €-
Produits constatés d'avance159 593 €-
TOTAL Dettes3 616 839 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 931 142 €-
Code EG3 411 455 €-
Code EH68 130 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires26 739 €43 821 €
Autres immobilisations incorporelles65 523 €79 057 €
Constructions49 338 €83 608 €
Installations techniques, matériel et outillage124 270 €202 209 €
Autres immobilisations corporelles81 914 €86 144 €
Autres immobilisations financières5 770 €5 770 €
TOTAL Actif immobilisé353 555 €500 608 €
Stocks - matières premières et approvisionnements549 921 €617 654 €
En-cours de production de biens229 970 €212 421 €
Produits intermédiaires et finis6 672 €34 366 €
Avances et acomptes versés sur commandes16 255 €5 463 €
Clients et comptes rattachés911 501 €1 277 487 €
Autres créances615 143 €582 026 €
Valeurs mobilières de placement2 916 908 €1 920 011 €
Disponibilités1 255 568 €1 210 578 €
Charges constatées d'avance154 982 €149 857 €
TOTAL Actif circulant6 656 918 €6 009 864 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif7 010 473 €6 510 472 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Autres réserves4 188 733 €4 473 615 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−660 713 €−284 882 €
TOTAL Capitaux propres3 638 020 €4 298 733 €
Provisions pour risques-17 639 €
TOTAL Provisions pour risques et charges-17 639 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 515 988 €128 596 €
Emprunts et dettes financières divers5 500 €5 577 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours277 149 €500 382 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés514 147 €620 448 €
Dettes fiscales et sociales939 630 €799 136 €
Autres dettes120 040 €125 789 €
Produits constatés d'avance-14 172 €
TOTAL Dettes3 372 453 €2 194 100 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif7 010 473 €6 510 472 €
Code EI5 500 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires12 807 €2 880 €
Autres immobilisations incorporelles119 657 €133 190 €
Constructions167 078 €184 758 €
Installations techniques, matériel et outillage394 544 €452 632 €
Autres immobilisations corporelles225 304 €254 893 €
Immobilisations en cours-7 533 €
Autres immobilisations financières1 060 €1 060 €
TOTAL Actif immobilisé920 450 €1 036 946 €
Stocks - matières premières et approvisionnements561 626 €585 603 €
En-cours de production de biens239 903 €237 837 €
Produits intermédiaires et finis71 941 €182 381 €
Avances et acomptes versés sur commandes11 914 €12 798 €
Clients et comptes rattachés2 908 660 €2 317 393 €
Autres créances786 341 €623 131 €
Valeurs mobilières de placement1 019 022 €3 301 012 €
Disponibilités1 739 475 €723 007 €
Charges constatées d'avance149 874 €164 945 €
TOTAL Actif circulant7 488 757 €8 148 107 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif8 409 207 €9 185 052 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Réserves statutaires ou contractuelles5 841 488 €5 368 903 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−445 394 €722 586 €
TOTAL Capitaux propres5 506 095 €6 201 488 €
Provisions pour risques53 771 €10 267 €
TOTAL Provisions pour risques et charges53 771 €10 267 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit-25 263 €
Emprunts et dettes financières divers302 904 €1 392 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours179 191 €720 166 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 039 261 €881 092 €
Dettes fiscales et sociales1 085 340 €1 191 876 €
Autres dettes242 645 €153 508 €
TOTAL Dettes2 849 341 €2 973 297 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif8 409 207 €9 185 052 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - biens8 075 925 €7 745 488 €
Production vendue - services11 420 180 €11 217 060 €
Chiffre d'affaires net19 496 104 €18 962 548 €
Production stockée−108 373 €290 546 €
Production immobilisée-151 196 €
Subventions d'exploitation46 585 €38 836 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges26 913 €10 987 €
Autres produits474 €885 €
TOTAL Produits d'exploitation19 461 703 €19 454 997 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements3 844 534 €4 118 439 €
Variation de stock (matières premières)2 606 €−38 021 €
Autres achats et charges externes10 425 421 €9 527 141 €
Impôts, taxes et versements assimilés334 422 €297 974 €
Salaires et traitements3 726 814 €3 498 762 €
Charges sociales1 329 223 €1 204 713 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations424 337 €366 798 €
Dotations aux provisions sur actif circulant22 074 €2 669 €
Dotations aux provisions pour risques et charges53 771 €10 267 €
Autres charges15 091 €2 725 €
TOTAL Charges d'exploitation20 178 290 €18 991 467 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−716 587 €463 531 €
Autres intérêts et produits assimilés118 738 €135 568 €
Différences positives de change-6 €
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement-319 €
TOTAL Produits financiers118 738 €135 893 €
Intérêts et charges assimilées24 661 €33 729 €
Différences négatives de change49 €88 €
TOTAL Charges financières24 710 €33 817 €
RÉSULTAT FINANCIER94 028 €102 076 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−622 559 €565 607 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion10 049 €9 669 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital3 179 €126 349 €
TOTAL Produits exceptionnels13 228 €136 018 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion246 €2 577 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital-123 499 €
TOTAL Charges exceptionnelles246 €126 076 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL12 982 €9 942 €
Impôts sur les bénéfices−164 184 €−147 037 €
TOTAL DES PRODUITS19 593 668 €19 726 908 €
TOTAL DES CHARGES20 039 062 €19 004 322 €
BÉNÉFICE OU PERTE−445 394 €722 586 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de ACTA MOBILIER

E

ETC AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2026

V

VALEURS

Président de SAS

Anciens dirigeants (6)

IB

IDF BDO

Commissaire aux comptes titulaire · de août 2019 à janvier 2026

SB

Seine & Yonne BDO FRANCE-ABPR

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à août 2019

D

DYNA2

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à août 2019

AV

aux comptes titulaire : A B P R SEINE &amp VALEURSCommissaire

Président de la société · de mars 2008 à juillet 2013

A

ALLOUCH-BAILLOT-PAPEIX-ROSSE

YONNE. Commissaire aux comptes suppléant · de mars 2008 à juillet 2013

NA

nomination du Commissaire aux comptes suppléant : DYNA2 ALLOUCH-BAILLOT-PAPEIX-ROSSE,

modification du Commissaire aux comptes titulaire BDO FRANCE-ABPR Seine & Yonne, Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTA MOBILIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89470 MONETEAUSiègeActif

    350 506 549 00038 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 3102Z

  • 89000 AUXERREFermé

    350 506 549 00020 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 361E

Documents juridiques de ACTA MOBILIER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Dépôt du 13 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACTA MOBILIER

ACTA MOBILIER a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

19 septembre 2025

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

23 juin 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

22 juillet 2021

Comptes annuels 2016

Bilan complet

05 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTA MOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA MOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTA MOBILIER. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA MOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTA MOBILIER

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Commissaire aux comptes titulaire partant : BDO IDF ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ETC AUDIT

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Commissaire aux comptes titulaire partant : BDO FRANCE-ABPR Seine & Yonne ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : BDO IDF ; Commissaire aux comptes suppléant partant : DYNA2

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Commissaire aux comptes titulaire BDO FRANCE-ABPR Seine & Yonne, Commissaire aux comptes suppléant partant : ALLOUCH-BAILLOT-PAPEIX-ROSSE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : DYNA2

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1990

Labels et certificats de ACTA MOBILIER

ACTA MOBILIER publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 78/100 au titre de 2025 - Au-dessus du seuil légal (75/100)

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 78/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 99/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 99/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 93/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 88/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 83/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 98/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération38/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternité0/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par ACTA MOBILIER

ACTA MOBILIER est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HARDGLOSS

    N° 3757617 · Déposée le 29 juillet 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 29 juillet 2020

  • Agenceur des Espaces de Marque

    N° 3675530 · Déposée le 10 septembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 35, 42 · expirée le 10 septembre 2019

  • L'AGENCEUR DES ESPACES DE MARQUES

    N° 3601599 · Déposée le 29 septembre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 35, 42 · expirée le 29 septembre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTA MOBILIER

Quel est le numéro SIREN de ACTA MOBILIER ?

Le numéro SIREN de ACTA MOBILIER est 350 506 549. Le SIRET de son siège social est 350 506 549 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83350506549.

Qui dirige ACTA MOBILIER ?

ACTA MOBILIER est dirigée par VALEURS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de ACTA MOBILIER ?

ACTA MOBILIER a déclaré un chiffre d'affaires de 19,5 M€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 445 k€.

Où se situe le siège social de ACTA MOBILIER ?

Le siège social de ACTA MOBILIER est situé rue de Madrid Parc d Activite Macherin, 89470 Moneteau.

ACTA MOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA MOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA MOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA MOBILIER.