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ACTA NEGOTIUM

Active
Siren842 402 190SCI87130 NEUVIC-ENTIERCréée le 09 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTA NEGOTIUM est une SCI immatriculée le 9 septembre 2020 sous le numéro SIREN 842 402 190. Son siège social est situé Le Moulin des Fontanes, 87130 Neuvic-Entier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS ARGUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACTA NEGOTIUM

Dénomination
ACTA NEGOTIUM
SIREN
842 402 190
SIRET (siège)
842 402 190 00024
N° TVA intracommunautaire
FR10842402190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 402 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2020
Siège social
LE MOULIN DES FONTANES, 87130, NEUVIC-ENTIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTA NEGOTIUM

Acquisition transformation construction administration et location de biens immobiliers gestion de portefeuille de valeurs mobilières vente et mise en garantie de biens immobiliers

Finances de ACTA NEGOTIUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA NEGOTIUM

TA

THOMAS ARGUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2020) · 6 ans

AC

AUDREY CHANIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de ACTA NEGOTIUM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87130 NEUVIC-ENTIERSiègeActif

    842 402 190 00024 · ouvert le 13 août 2020 · NAF 6820B

  • 33520 BRUGESFermé

    842 402 190 00016 · ouvert le 27 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTA NEGOTIUM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de ACTA NEGOTIUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA NEGOTIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA NEGOTIUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA NEGOTIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA NEGOTIUM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA NEGOTIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA NEGOTIUM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculée le 2020-09-09 · Début d'activité : 2020-08-13

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-27

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2020

Questions fréquentes sur ACTA NEGOTIUM

Quel est le numéro SIREN de ACTA NEGOTIUM ?

Le numéro SIREN de ACTA NEGOTIUM est 842 402 190. Le SIRET de son siège social est 842 402 190 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10842402190.

Qui dirige ACTA NEGOTIUM ?

ACTA NEGOTIUM est dirigée par THOMAS ARGUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTA NEGOTIUM ?

Le siège social de ACTA NEGOTIUM est situé Le Moulin des Fontanes, 87130 Neuvic-Entier.

ACTA NEGOTIUM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA NEGOTIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA NEGOTIUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA NEGOTIUM.

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