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acta non verba

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Siren984 683 284SAS94490 Ormesson sur marneCréée le 19 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 683 284, acta non verba est une SAS créée le 19 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 rue du centre, 94490 Ormesson sur marne. Son activité principale relève du code NAF 6619B. La direction est assurée par François Roger en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de acta non verba

Dénomination
acta non verba
SIREN
984 683 284
SIRET (siège)
984 683 284 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30984683284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 683 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6619B
Date de création
19 février 2024
Siège social
113 rue du centre, 94490, Ormesson sur marne
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de acta non verba

actanonverba.frprofile.php

Objet social de acta non verba

- Conseil en placement financier - Constitution, conseil et gestion de patrimoine, - L'acquisition, la prise de participation et la gestion de parts sociales, actions et valeurs mobilières dans toute société civile ou commerciale, - La mise en œuvre de la politique générale du groupe, l'animation des sociétés qu'elle contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique, - L'assistance financière, administrative, comptable et plus généralement le soutien en matière de gestion à toutes sociétés du groupe par tous moyens, - Tous conseils et prestations de services

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Finances de acta non verba

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de acta non verba

FR

François Roger

Président de SAS

Depuis la création (19 février 2024) · 2 ans

Établissements de acta non verba

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94490 Ormesson sur marneSiègeActif

    984 683 284 00017 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 6619B

Documents juridiques de acta non verba

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 16 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de acta non verba

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour acta non verba. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de acta non verba

Aucune procédure collective n'a été publiée pour acta non verba. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant acta non verba n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de acta non verba n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de acta non verba

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-19 · Début d'activité : 2024-02-14

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2024

Questions fréquentes sur acta non verba

Quel est le numéro SIREN de acta non verba ?

Le numéro SIREN de acta non verba est 984 683 284. Le SIRET de son siège social est 984 683 284 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30984683284.

Qui dirige acta non verba ?

acta non verba est dirigée par François Roger, président de sas.

Où se situe le siège social de acta non verba ?

Le siège social de acta non verba est situé 113 rue du centre, 94490 Ormesson sur marne.

acta non verba est-elle toujours en activité ?

Oui, acta non verba est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

acta non verba est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour acta non verba.

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