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ACTA NOVA

Active
Siren792 135 071SARL92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 29 mars 2013
Chiffre d'affaires 2017
75,5 k€
Résultat net 2017
249 €−97,7 %
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 135 071, ACTA NOVA est une SARL créée le 29 mars 2013. Son siège social est situé 59 A av de Colmar, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 75,5 k€ pour un résultat net de 249 €. Elle est dirigée par NATHALIE BRULE, gérant.

Fiche d'identité de ACTA NOVA

Dénomination
ACTA NOVA
SIREN
792 135 071
SIRET (siège)
792 135 071 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91792135071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nanterre 792 135 071
Greffe
Nanterre
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
29 mars 2013
Siège social
59 A AV DE COLMAR, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTA NOVA

Interventions sur les questions du travail, accompagnements professionnels, formations

Finances de ACTA NOVA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
201775,5 k€-249 €−72 €−141 €19,7 k€112 k€51,7 k€
2015--10,7 k€--9,3 k€52,4 k€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 09 novembre 2018

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2017

Marge EBE
−0,1 %
Résultat courant / CA
−0,2 %
Autonomie financière
73,8 %
Taux d’endettement
418,5 %
Ratio de liquidité
117,4 %
CAF / CA
0,4 %
Crédit clients
41 j
Crédit fournisseurs
0 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Immobilisations corporelles939 €-
TOTAL Actif immobilisé939 €-
Clients et comptes rattachés10 107 €10 048 €
Autres créances390 €-
Disponibilités97 673 €60 001 €
Charges constatées d'avance2 773 €2 031 €
TOTAL Actif circulant110 942 €72 080 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif111 881 €72 080 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Report à nouveau14 491 €4 324 €
Résultat de l'exercice249 €10 167 €
TOTAL Capitaux propres19 740 €19 491 €
Code 16982 602 €-
Autres dettes92 141 €52 588 €
TOTAL Dettes92 141 €52 588 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif111 881 €72 080 €
Code 1821 008 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services75 488 €72 348 €
TOTAL Produits d'exploitation75 488 €72 348 €
Autres charges externes19 906 €15 783 €
Code 243526 €-
Impôts, taxes et versements assimilés3 937 €1 640 €
Salaires et traitements41 572 €34 380 €
Charges sociales10 145 €7 707 €
Dotations aux amortissements69 €-
Autres charges-1 €
TOTAL Charges d'exploitation75 629 €59 512 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−141 €12 836 €
Charges exceptionnelles-1 011 €
Impôts sur les bénéfices−390 €1 658 €
BÉNÉFICE OU PERTE249 €10 167 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Clients et comptes rattachés15 407 €-
Autres créances-5 282 €
Disponibilités36 939 €243 €
Charges constatées d'avance46 €-
TOTAL Actif circulant52 392 €5 525 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif52 392 €5 525 €

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Report à nouveau−6 423 €−2 537 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE10 747 €−3 886 €
TOTAL Capitaux propres9 324 €−1 423 €
Emprunts et dettes financières divers32 949 €6 073 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 458 €-
Dettes fiscales et sociales8 661 €874 €
TOTAL Dettes43 068 €6 947 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif52 392 €5 525 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTA NOVA

NB

NATHALIE BRULE

Gérant

Depuis la création (29 mars 2013) · 13 ans

Établissements de ACTA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    792 135 071 00019 · ouvert le 28 mars 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACTA NOVA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACTA NOVA

ACTA NOVA a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

09 novembre 2018

Comptes annuels 2015

Confidentiel

Bilan complet

29 mars 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA NOVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA NOVA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2013

Questions fréquentes sur ACTA NOVA

Quel est le numéro SIREN de ACTA NOVA ?

Le numéro SIREN de ACTA NOVA est 792 135 071. Le SIRET de son siège social est 792 135 071 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91792135071.

Qui dirige ACTA NOVA ?

ACTA NOVA est dirigée par NATHALIE BRULE, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de ACTA NOVA ?

ACTA NOVA a déclaré un chiffre d'affaires de 75,5 k€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. Le résultat net de l'exercice est de 249 €.

Où se situe le siège social de ACTA NOVA ?

Le siège social de ACTA NOVA est situé 59 A av de Colmar, 92500 Rueil-Malmaison.

ACTA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA NOVA.