ACTA PARTNER SOLUTIONS

Active

Siren944 622 372SAS33200 BordeauxCréée le 22 mai 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

ACTA PARTNER SOLUTIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 622 372. Son siège social est situé 80 AV d'Eysines, 33200 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Christophe TARDY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTA PARTNER SOLUTIONS

INSEE

Dénomination: ACTA PARTNER SOLUTIONS
SIREN: 944 622 372
SIRET (siège): 944 622 372 00018
N° TVA intracommunautaire: FR03944622372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 944 622 372
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 7010Z
Date de création: 22 mai 2025
Siège social: 80 AV d'Eysines, 33200, Bordeaux
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ACTA PARTNER SOLUTIONS

La Société a pour objet, en France et à l'étranger sous réserve des autorisations administratives nécessaires et dans les limites de la réglementation en vigueur : tous services, études, méthodes, programmes, assistance technique, conseils dans les domaines de l'industrie, constructions, équipements, usines ou établissements. Sauf en cas d'incompatibilité avec la législation en vigueur, la Société peut procéder à toutes études et recherches et accepter des mandats d'expertise ou d'arbitrage dans les domaines en rapport avec son activité.

Finances de ACTA PARTNER SOLUTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA PARTNER SOLUTIONS

INSEE

Christophe TARDY

Président de SAS

Depuis la création (22 mai 2025) · 1 an

ANTOINE ATROCHE

Directeur général

Depuis la création (22 mai 2025) · 1 an

Établissements de ACTA PARTNER SOLUTIONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

33200 BordeauxSiègeActif
944 622 372 00018 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACTA PARTNER SOLUTIONS

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

Liste des souscripteurs

Dépôt du -

Copie des statuts

Dépôt du -

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

Copie des statuts

Dépôt du -

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de ACTA PARTNER SOLUTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA PARTNER SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA PARTNER SOLUTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA PARTNER SOLUTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA PARTNER SOLUTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA PARTNER SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA PARTNER SOLUTIONS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 juillet 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
25 mai 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-22 · Début d'activité : 2025-04-24

22 mai 2025création
Date d'effet : 22 mai 2025

Questions fréquentes sur ACTA PARTNER SOLUTIONS

Quel est le numéro SIREN de ACTA PARTNER SOLUTIONS ?

Le numéro SIREN de ACTA PARTNER SOLUTIONS est 944 622 372. Le SIRET de son siège social est 944 622 372 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03944622372.

Qui dirige ACTA PARTNER SOLUTIONS ?

ACTA PARTNER SOLUTIONS est dirigée par Christophe TARDY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTA PARTNER SOLUTIONS ?

Le siège social de ACTA PARTNER SOLUTIONS est situé 80 AV d'Eysines, 33200 Bordeaux.